Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve
Article 1
La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune
Article Annexe I
LISTE A LISTE B Candidat V Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes
Article R1441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
au niveau d'une branche professionnelle ou à une structure territoriale de cette organisation ; 2° Les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs non candidate ou à une structure territoriale de cette organisation, lorsqu'elle
Article ANNEXE I
MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS
Article L410
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16
Le candidat placé en tête de liste, ou son mandataire, dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le tribunal administratif, qui statue dans les trois jours.
Article L1424-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 11
Au vu de la liste de classement, le ministre arrête la liste d'admission et la liste complémentaire et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
Article L5721-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61
La collectivité ou l'établissement qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution ; 2° En cas d'extension ultérieure des compétences ou du périmètre du syndicat : des dispositions des premier et dernier alinéas du 1° du présent
Article 11-1
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Article 3
des candidats qu'il présente pour remplir les fonctions de membre titulaire et suppléant de chacun desdits conseils.
Article 5
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 5
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R1213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92
à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Article 13
En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comprenant : A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.
Article R45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.
Article D766-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68
Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 11 ter
Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après leur ordre de présentation. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Article 6
Chaque jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Article R34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
de chaque binôme de candidats ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
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