personnalité de son auteur, et de l'autre, à l'inverse, que le terme " Vogue " ne constitue pas un titre original pour un magazine ayant commencé à paraître en 1920 et servant de référence en matière de luxe

/ qu'en se déterminant par les motifs visés au moyen, sans rechercher, fut-ce en renvoyant les parties à faire trancher cette question préjudicielle par la juridiction administrative compétente, si lUGMR

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 714 du code civil, ensemble l'article 1 de la délibération de l'assemblée territoriale n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte

La Licra fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action, alors « qu'aucun accord du salarié n'est nécessaire à l'intervention volontaire d'une association de lutte contre les discriminations

irrégulièrement conservées, pour une finalité moins grave que celle ayant justifié la conservation hors hypothèse de la conservation rapide, qu'il n'a pas été circonscrit à une procédure visant à la lutte

de mécanismes de dissimulation de recettes et de transferts de fonds notamment à l'étranger ont porté atteinte à l'autorité de l'État, à ses engagements internationaux en matière de prévention et de lutte

compétence concurrente sur le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte

légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité, parmi lesquelles la lutte

Natura 2000 Puszcza Białowieska — Modificación del plan de gestión forestal — Aumento del volumen de madera explotable — Plan o proyecto no directamente necesario para la gestión del lugar que puede afectar

jugement qu'il confirme qu'André A..., secondé par sa concubine, Monique Y..., a géré en fait les sociétés Vivre Mieux et Samutaba, qui fabriquaient et commercialisaient des produits et une méthode de lutte

Parfumerie d'outre mer (la société POM) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis de parfumerie et articles de luxe

de la société EK boutiques exploitant trois magasins à Paris et à Cannes, de la société Jean-Louis Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe

importé dans l'Union européenne, entre le 1er février 2000 et le 31 août 2002, des téléviseurs qu'elle a déclarés comme originaires de Thaïlande ; qu'après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

Le 28 mai 2019, à l'occasion d'un mouvement national de protestation en faveur de la lutte contre les changements climatiques, conduit par le mouvement Action non violente (ANV) COP21, des portraits officiels

emploi avant d'être engagé par la société holding LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (la société LVMH) pour être en charge de la division Hospitality Excellence, correspondant à la branche hôtellerie de luxe

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

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