Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 011 résultats pour « maintien en zone d'attente jusqu'à rapatriement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 245-2.03
avec un système automatique de réduction de voilure ; -toutes les zones incluant des manœuvres des voiles tels que des bloqueurs, des winchs ; -dispositif de mouillage, incluant le guindeau si le navire en est équipé ; -zone de points d'amarrage ; -intérieur
Article 251
Les conseils de l'ordre sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la mise en place des conseils de l'ordre de la nouvelle profession.
Article L181-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
délivrance de l'autorisation peut être subordonnée notamment à l'éloignement des installations vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, zones
Article 33
Sont classées en zones de protection renforcée marines : 1° Au sein des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive de l'archipel Crozet : l'ensemble des eaux intérieures et mers territoriales de l'archipel ;
Article 57
Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.
Article 3
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à l'opération de lancement, jusqu'à la fin de vie des étages et éléments du lanceur ou, le cas échéant, jusqu'à leur récupération.
Article Annexe 11
jusqu'à la rue de la Charme.
LEGIARTI000028332715
source jusqu'à la Blind 67 FRCR106 BLIND A2260710 RUISSEAU LE NEUGRABEN Le Neugraben de sa source jusqu'à la Blind 67 FRCR106 BLIND A2260800 BUTTENWASSER Le Buttenwasser de sa source jusqu'à la Blind 67 FRCR106 BLIND
Article 4
La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.
Article R138-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.
Article R444-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et au maintien prennent la forme de subventions d'un montant fixe versé pour chaque prestation répondant aux conditions suivantes :
Article R444-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Pour une même catégorie de prestations, le montant de subvention versé par prestation au titre du même type d'aide, à l'installation ou au maintien, est identique pour tous les bénéficiaires.
Article R*122-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité
Article 7
Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone.
Article R122-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 40
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de zone de défense et de sécurité, sa suppléance est exercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par l'un des préfets de département de la zone de défense et de sécurité, désigné
Article 6-1
Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution sont réprimés dans les conditions prévues aux articles 431-15 et 431-17 à 431-21
Article 2
Les agents qui justifient d'au moins vingt années d'affiliation antérieure au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines peuvent obtenir le maintien d'affiliation à ce régime sous réserve que : L'entreprise qui les emploie désormais s'engage
Article L4139-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03
Lorsque le militaire de carrière est promu au grade supérieur durant cette période de maintien en service, la limite d'âge prise en compte pour l'application du présent article est celle de son nouveau grade.
Article R6527-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81
Elle est versée jusqu'à ce que l'assuré ait atteint l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 de ce code ou jusqu'à ce qu'il justifie de la durée limite d'assurance mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du même code.
Article 9
Il propose des objectifs de qualité de service pour les différentes prestations du service universel postal, concernant notamment le temps d'attente des usagers dans le réseau des bureaux de poste ainsi que la rapidité et l'efficacité du traitement de
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