honoraire Greffier, lors des débats : Madame Sonia DAIRAIN Greffier, au prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties

The special administrators had already commented on all requests by the claimants, and appointing a special representative ad litem would clash with their mandate. 42.

litem.

, recevant la concluante en son appel incident, -condamner Mme [T] [I] à une somme de 20 000 € à titre de provision ad litem, -la condamner sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de

La Selas BL et ASSOCIES prise en sa qualité de mandataire ad litem de la société SCCV LES [Adresse 6] déclare s'en rapporter.

LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION

Madame Marie Adèle Z... épouse A... Madame Maryse Raymonde X... Madame Reine Marie B... X... Domicile élu au cabinet de Mme le Bâtonnier Fernande C...

Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

Aux termes de l'assemblée générale de la société Ain Concept 2 du 9 novembre 2021, la révocation du mandat de co-gérant de [W] [N] a été adoptée avec effet immédiat.

Ils soutiennent donc qu'au vu du coût estimatif des travaux, la somme de 300.000€ peut leur être allouée ; qu'à tout le moins une provision ad litem de 15.000€ destinée à prendre en charge les frais d'expertise

de provision ad litem ➢ 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile - condamner ABEILLE ASSURANCES aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés par Maître Frédéric LE

est situé au [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD

sur la liquidation de son préjudice corporel et d’une provision ad litem. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 novembre 2024, Madame [M] demande au tribunal de : CONSTATER son

judiciaire, - juger n’y avoir lieu à référé quant à la demande judiciaire d’une provision de 5.000 euros - juger n’y avoir lieu à référé quant à la demande de provision ad litem de 1.500 euros En

[Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.P.

[G] au titre des frais irrépétibles et des dépens de l’instance, DEBOUTER Madame [G] de sa demande de condamnation du Docteur [U] et de la MACSF au paiement d’une provision ad litem, DEBOUTER Madame

- débouter' Madame [J] [B] veuve [M] de sa demande en paiement d'une somme de 20.000 € à titre de provision ad litem.

immatriculée au RCS d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 347 450 454 C/O SAS PROACT IMM (enseigne CITYA VAL DE SEINE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD