payer le prix convenu au motif que les pièces d'appui des fenêtres qui lui ont été livrées étaient d'une dimension inférieure à celle mentionnée sur le bon de commande ; Attendu que pour rejeter le contredit

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

Contrôle insuffisant de la qualité des marchandises qui partent de l'usine.

[K]; Vu les conclusions déposées le 8 février 2013 par la SRL OTO AUTOMATION, défenderesse au contredit; Vu les conclusions déposées le 21 février 2013 par la SRL BLUE ITALIA, défenderesse au contredit

, devenues périmées, à leur port d'embarquement en Allemagne le 7 août 2013 ; que la société United Pharmaceuticals a assigné en indemnisation des préjudices résultant de la perte des marchandises

financière ; qu' ayant retenu que la clause ne comportait pas de contrepartie financière au bénéfice de M.

cour d'appel de Paris, en date du 14 mai 1986, qui, dans les poursuites exercées contre Joël X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE UN PREVENU COUPABLE D'USAGE D'UNE MARQUE SANS L'AUTORISATION DU FABRICANT ; AUX MOTIFS QUE CE FABRICANT AYANT VENDU AU PREVENU, RECUPERATEUR DE MARCHANDISES

est en relation avec la marchandise à évaluer et constitue une condition de vente de cette marchandise ; Attendu que pour rejeter la demande de la DNRED, l'arrêt retient que si la redevance prévue à

d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et autorisent l'administration des douanes à procéder à la saisie de ces marchandises, peu important que celles-ci aient été ou non préalablement

CHARGEA LA SOCIETE MOOR GENESTAL DE POURVOIR POUR SON COMPTE A LA RECEPTION, A MARSEILLE, DE COLIS, CONTENANT DES COQUILLES D'ESCARGOTS VIDES, PROVENANT DE TURQUIE PAR VOIE MARITIME, DE DEDOUANER CES MARCHANDISES

BELGE FURENT TRANSPORTEES EN MARS 1971, D'ANVERS A TROIS-FONTAINES (MOSELLE) SOUS COUVERT D'UNE LETTRE DE VOITURE REDIGEE PAR LA SOCIETE BELGE ERKELENS, COOKE ET MARCUS ; QU'UNE PARTIE DE LA MARCHANDISE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'EST REPROCHEE A L'ARRET DEFERE (AMIENS, 19 JUIN 1979) L'EVALUATION PAR LUI FAITE D'UN STOCK DE MARCHANDISES A LA SUITE DE LA VENTE PAR LA SOCIETE PUBLIRAMA (LA SOCIETE

nombre de tissus sans permettre l'identification de marchandises provenant de la société Velcorex.

DONT IL DECLARE L'IMPORTANCE SANS RAPPORT AVEC L'ACTIVITE D'UN SIMPLE ARTISAN ET QU'IL CITE SEULEMENT DEUX FACTURES DONT LE MONTANT EST SEULEMENT DE 103,50 FRANCS ET 1579,71 FRANCS, QUE L'ARRET SE CONTREDIT

Le 8 septembre 2015, le service des douanes a établi un procès-verbal de clôture et de mainlevée de la mise en retenue des marchandises.

ses prostituées" ; que ces éléments permettaient de retenir que certains clients recherchaient en fréquentant le Splendide ou le Solitaire la satisfaction d'un plaisir à caractère sexuel et qu'en contrepartie

le 11 juin 2001, un connaissement aux conditions CY/CY portant la société China Global Lines en qualité de chargeur et la société Geotrans en double qualité de destinataire et de notify ; que la marchandise