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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ccd58014677406650

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir formée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740665c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406664

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406933

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406939

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740693a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance, soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fc9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ffb

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740705a

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f6

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407128

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071ea

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407214

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044d7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a34

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c45

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c56

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb4

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle

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