Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction - contrôler l'assiette, la stabilité et les contraintes ; GESTION DES OPÉRATIONS ET DES SITUATIONS D'URGENCE Références STCW

Article 318-21

—

Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 318-56.

Article 321-54

—

Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 321-91.

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

PRINCIPALES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE EN VUE DU CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES CHIFFRÉES DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES (annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième de la partie Arrêtés du code de commerce) I. - Principes généraux En vue de contrôler

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

, électricité, électronique 250 Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 251 Mécanique générale et de précision, usinage. 252 Moteurs et mécanique auto. 253 Mécanique aéronautique et spatiale

Article 229-II-1.22

—

Avant les essais à la mer d'un navire, il doit être vérifié que toutes les installations de sécurité (extinction, détection ...) sont en état de fonctionnement et que les consignes de fonctionnement de ces installations sont connues du personnel présent

Article R6312-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Pour le transport infirmier interhospitalier de patients stables ventilés, intubés ou sédatés, l'infirmier composant l'équipe mentionnée à l'alinéa précédent est un infirmier ou une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Article L835-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Est puni d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils l'infraction aux dispositions de l'article L. 834-8 par une personne mentionnée à l'article

Article R4311-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe.

Article R114-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

Code de la sécurité sociale

L'agent de contrôle conserve son commissionnement en cas de mobilité au sein d'un autre organisme de la même branche du régime général ou au sein de la mutualité sociale agricole, sous réserve qu'il continue d'exercer des fonctions de contrôle avec des

Article L262-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41

Code des juridictions financières

Tout représentant, administrateur, fonctionnaire ou agent des collectivités, établissements, sociétés, groupements et organismes contrôlés, ainsi que, pour les besoins du contrôle, tout représentant ou agent de l'Etat en fonctions dans le ressort de la

Article 8

—

I. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : - aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment et aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes du logement

Article 10

—

Ce rapport décrit, enfin, la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés.

Article R262-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Code des juridictions financières

ou dirigeants précédemment en fonction pour tout ou partie de la période examinée.

Article R272-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 26

Code des juridictions financières

ou dirigeants précédemment en fonction pour tout ou partie de la période examinée.

Article Annexe I

—

de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de valenciennes ; Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers ; Ecole nationale supérieure

Article 219-07

—

Doit être située et réalisée de telle manière qu'aucune perturbation d'origine mécanique, électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement et de façon à assurer sa compatibilité électromagnétique avec les autres équipements et systèmes du bord ;

Article CH 51

—

Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement. § 3.

Article R515-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 39

Code de l'environnement

I. – La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre du 2° de l'article L. 181-1 est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas

Article Annexe 7

—

CONTENU DU RAPPORT, DE L'ATTESTATION DE CONTRÔLE ET DÉFINITION DES NON-CONFORMITÉS I. - Contenu du rapport de contrôle Le rapport de contrôle prévu à l'article 11 du présent arrêté mentionne notamment : 1° Les résultats des points de contrôle définis

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