Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX Attendu que par message

MESSAGERIE OYONNAXIENNE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. BM LOGISTIQUE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L.

.) ; que l'indication de l'autorité auteur du message sanitaire est donc autorisée par le droit communautaire, d'usage généralisé dans le pays de l'Union et expressément prévue dans les pays de fabrication

constant que Fabrice X... a mis en oeuvre les logiciels "Robot Mail" et "Freeprospect" permettant d' "aspirer", sur internet, des adresses électroniques de personnes physiques en vue de la diffusion de messages

. ; "aux motifs notamment en ce qui concerne Claude X... que les parties s'accordent sur le montant des ressources mensuelles du ménage, soit 11 000 francs par mois, d'où une somme de 132 000 francs

voiture de service utilisable aussi pour les besoins personnels " ; Attendu qu'il n'importe, dès lors, que la cour d'appel, dans une autre partie de son arrêt relative au pourcentage des revenus du ménage

que pour un couple en retraite, la perte économique éprouvée par l'épouse du fait du décès de son mari est constituée par la capitalisation de la différence entre le revenu qui aurait été celui du ménage

-Y... aux torts partagés des conjoints, a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que

la sorte, quand Mme Y... demandait de ce chef la confirmation du jugement entrepris, lequel, après avoir rappelé que celle-ci soutenait que le produit de la vente avait été consacré aux besoins du ménage

Par message RPVA, le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile ; Vu l'article 3.1.2 de la Loi de Programmation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2021), soutenant qu'un message publié sur la page Facebook de la ville de [Localité 3] par Mme [D] présentait un caractère diffamatoire à son égard, Mme [C] l'a

à détruire des brouillons de cette lettre qu'il aurait découverts ; qu'aucune vérification n'a été faite au départ, ni rendue possible ultérieurement en ce qui concerne le stylo saisi auprès du message

X..., en lui reprochant de la harceler depuis leur rupture, notamment par des appels téléphoniques, des messages SMS et des messages informatiques ; qu'elle a également déposé plainte pour violences à

Y... soutient que les pièces 9-1 à 9-8 de la société sont irrecevables car ce sont des mails issus de sa messagerie ; qu'au visa de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, issue de sa rédaction du 6

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

connaître les minimums opérationnels s'appliquant dans le cas de l'espèce étant donné la diversité des avions et les modes d'individualisation des minimums; qu'il faut encore ajouter que les mêmes messages

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 10 mars 2026 du le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les messages adressés par RPVA en date des 20 et 26 mars 2026 du syndicat des copropriétaires et de la société