à leur contrat de travail, en particulier un contingentement par millésime de ces vins, excluant en outre certains millésimes ; Qu'estimant que ces nouvelles conditions constituaient une modification

Y... fait également grief à son employeur de la modification unilatérale de son contrat de travail par changement d'employeur et de sa mise à l'écart progressive de l'entreprise ; qu'en premier lieu, force

), > que la modification proposée modifie la structure de la rémunération variable, en plus des objectifs, > que le calcul présenté par l'employeur pour justifier de l'incidence positive de la modification

qu'il est formé en leurs noms personnels ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L 122-12 du Code du travail ; Attendu que Tagiani et Garabedian, salariés et membres du comité d'entreprise

Il en résulte que la modification de la structure de la rémunération et sa traduction dans la présentation des bulletins de salaire, décidée et mise en oeuvre unilatéralement par la Caisse d'épargne à

Il en résulte que la modification de la structure de la rémunération et sa traduction dans la présentation des bulletins de salaire, décidée et mise en oeuvre unilatéralement par la Caisse d'épargne à

de la structure de la rémunération variable ; que M.

dans le cadre du plan de départs volontaires et conduit soit au maintien de ces salariés dans l'entreprise dans un autre emploi, soit à leur licenciement ; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté

de son contrat de travail qui ne peut lui être imposée sans son accord préalable ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence d'une modification du contrat de Mme Y..., sur les seules attestations produites

hiérarchique, modification de la structure du personnel, nouveau locaux extra-hospitaliers, dégradations de la qualité des soins offerts et mise en danger des patients) ; Attendu qu'il résulte

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Votre refus d'accepter cette modification de votre contrat de travail indispensable pour le bon fonctionnement et le développement de notre entreprise nous contraints à vous notifier votre licenciement

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

de la structure de la société et des règles internes aux filiales, modification unilatérale de l'arbitrage sur provision pour risques clients, mauvaise qualité du reporting, importants retards de livraison

[K] étant confronté à des désordres affectant la structure de l'immeuble et nuisant ainsi à l'exécution des travaux de second 'uvre -ce préjudice sera indemnisé par la somme de 5000 euros représentant

notamment à des difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ; - dans de tels cas, dès lors que la réorganisation de l'entreprise était nécessaire

notamment à des difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ; - dans de tels cas, dès lors que la réorganisation de l'entreprise était nécessaire