-L'entreprise utilisatrice établie hors du territoire national mentionnée au 2° de l'article L. 1262-2 qui, pour exercer son activité sur le territoire national, a recours à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

Article 230-4.07

—

On ne doit pas autoriser des câblages et appareillages électriques à l'intérieur des compartiments utilisés pour l'entreposage de liquides très inflammables ou de gaz liquéfiés, sauf lorsqu'ils sont nécessaires aux besoins du service à l'intérieur de

Article GZ 17

—

tout le matériel électrique mis en oeuvre satisfasse aux dispositions prévues par le décret portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Article CH 25

—

§ 4. - Si une nourrice en charge alimente les appareils d'utilisation, elle doit être munie d'une tuyauterie de trop-plein de section au moins double de celle de la tuyauterie d'alimentation afin de ramener automatiquement le liquide au réservoir principal

Article 18

—

Sont qualifiés d'aéronefs particuliers les appareils ne rentrant pas dans la catégorie définie à l'article 17 du présent arrêté, notamment les démonstrateurs, les prototypes, les appareils de série modifiés ou utilisés hors de leur domaine d'emploi normal

Article 5

—

établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale prévues aux articles R. 6152-311, R. 6156-3 et R. 6156-43 du code de la santé publique, par vote électronique, les autorités organisatrices du scrutin peuvent utiliser

Article 12

—

La première fumigation ainsi que celles effectuées par un personnel nouveau ne devront avoir lieu qu'en présence d'un agent de ce Service. Celui-ci contrôlera inopinément les fumigations suivantes.

Article R4313-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

4313-59 peuvent être constituées par une augmentation de la périodicité des prélèvements d'échantillonnage, une demande de modification des procédés de fabrication y compris d'inspection finale, une demande de rappel ou de mise au rebut des lots défectueux

Article 64

—

Dispositifs préventifs sur les appareils de combustion I. - Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné

Article 223 a-II-2/11

—

électrique (lanterne portative) d'un type approuvé pouvant fonctionne pendant une période de trois heures au moins ; 1.1.5. d'une hache de pompier. 1.2.

Article 22

—

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice doit fournir au médecin du travail de l'entreprise intervenante, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les lieux de travail pour la santé desdits salariés

LEGIARTI000026909531

—

isolés. 31.3ZA 3,20 Fabrication de piles électriques.

Article 3

—

Pour les matériels et appareils domestiques utilisant les combustibles gazeux qui ne sont pas couverts par des normes obligatoires mais qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 août 1977, d'une attestation d'agrément délivrée par le ministère

Article R557-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

Code de l'environnement

-Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits et équipements dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-7-2. III.

Article 2

—

-La Caisse nationale des industries électriques et gazières verse au fonds de réserve pour les retraites, mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, 3 060 000 000 d'euros au plus tard le 30 juin 2005.

Article Annexe III

—

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Article Annexe II

—

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Article 15

—

L'exploitant d'un appareil de bronzage est tenu d'en faire la déclaration auprès du préfet du département du lieu d'utilisation de l'appareil.

Article 9

—

poste de 3e catégorie ou d'une ligne électrique aérienne de 3e catégorie équipée de câbles de garde ; Tous les cinq ans au moins, pour la prise terre des masses d'un poste de 2e/1re catégorie alimenté en aérien et pour la prise de terre du neutre d'un

Article R111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

aux règles de concurrence libre et loyale en révélant des informations mentionnées à l'article R. 111-26 et relatives à l'activité d'autres utilisateurs.

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