I. - La construction fait preuve d'exemplarité énergétique si elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique

Article L123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue fiscal.

Article R5127-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

Les résultats des analyses et les conclusions du rapport d'analyses sont communiqués aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi que, selon le cas, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou

Article R593-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Lorsque les prescriptions sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant une attention particulière

Article 8

—

Chapitre II : Obtention de la francisation par agrément spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET DROIT DE PASSEPORT, Sct. Titre III : HYPOTHÈQUES MARITIMES, Sct.

Article 23

—

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article 21

—

Article ANNEXE I a

—

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T11 : Réaliser un réseau de canalisations Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION

Article ANNEXE I a

—

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T10 : Effectuer la pose collée des revêtements céramiques et analogues Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus

Article 38 sexdecies RB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article 74 A du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire ; c.

Article L592-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3.

Article 2

—

techniques particulières.

LEGIARTI000027664162

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le titre professionnel de contrôleur technique

Article 22

—

Article 9

—

Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.

Article 11-20

—

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de commerce

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

LEGIARTI000026838966

—

CORPS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS Chef des services techniques 4 002 Ingénieur principal des services techniques 3 555 Ingénieur des services techniques 2 600 Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle

Article L162-23-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. II. - Pour certains des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés au I, un seuil minimal de résultats est requis.

Page 33 · 16 889 résultats

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