CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 121-8
Une circulaire spécifique précise les modalités pratiques de mise en oeuvre des présentes dispositions.
Article 1
relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire d'un certificat de préposé au tir ; -avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre
Article 3
obtenir la qualification de scaphandrier de classe I, l'intéressé doit : Etre apte à la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés (oxygène-azote) avec des appareils respiratoires fonctionnant en circuit ouvert ; Connaître le fonctionnement, la mise en oeuvre
Article R612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04
3° Une revendication indépendante pour un produit, une revendication indépendante pour un procédé conçu spécialement pour la fabrication de ce produit et une revendication indépendante pour un dispositif ou moyen spécialement conçu pour la mise en oeuvre
Article R1413-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51
l'exercice de la mission d'alerte confiée à l'Agence nationale de santé publique par le 6° de l'article L. 1413-1, la transmission d'informations couvertes par le secret médical ou industriel est indispensable à l'autorité destinataire pour la mise en oeuvre
Article 4
Un comité d'orientation stratégique, placé auprès du ministre chargé du budget, lui propose les orientations relatives à la conception et à la mise en oeuvre des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat et en suit l'exécution
Article R224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96
Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 224-3, les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-7.
Article R223-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Dans la zone de protection prévue à l'article R. 223-46, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes : 1° Le recensement de toutes les exploitations détenant des équidés ; 2° Le maintien des équidés dans l'exploitation
Article L133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 78
Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au deuxième alinéa
Article R2142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92
Peuvent seuls conserver des embryons destinés à être accueillis et mettre en oeuvre leur accueil, les centres définis à l'article R. 2142-6 réunissant en outre les autorisations pour exercer les activités mentionnées au e du 1° et au g du 2° de l'article
Article D1443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 94
En matière de défense aérienne, la commission coordonne l'élaboration des mesures interministérielles de mise en oeuvre des plans et des décisions arrêtés en conseil de défense et de sécurité nationale.
Article R1332-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 50
Un plan particulier de protection peut être révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-23 à R. 1332-28, notamment à la suite d'un contrôle portant sur la mise en oeuvre du plan ou à l'initiative de l'opérateur d'importance
Article D312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Le directeur de l'établissement ou du service est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels.
Article 245 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 65
I. – Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants : a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; b. les huisseries
Article L719-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38
Sont punis d'une amende de 4 500 euros les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre
Article 226-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 85
Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement
Article L421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29
relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre
Article D213-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47
La consultation de la région intervient dans des délais autorisant, le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de délégation de service public prévues aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités
Article Annexe III
L'étude des oeuvres comme représentations, la mise en évidence des continuités et des ruptures esthétiques, les notions de mouvement littéraire et culturel, de filiation et d'influence, les formes de l'intertextualité, la production et la réception des
informations faisant l'objet d'échanges par voie électronique entre autorités administratives et usagers ainsi qu'entre autorités administratives ; 2° Comme prestataire de services de confiance, toute personne offrant des services tendant à la mise en oeuvre
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