de l'exploitation de leurs oeuvres.

enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne, saisissaient et plaçaient sous scellés 1036 oeuvres ou lots d'oeuvres d'art signés de peintres de notoriété plus ou moins grande, d'origine

effectuée par un tiers sans un tel consentement préalable doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre ; que, si le consentement de l'auteur peut être donné de façon

le contrat relatif à l'enregistrement par des musiciens d'une oeuvre musicale en vue de la composition de la bande sonore d'une oeuvre diffusée à la télévision ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

la saisie initiale des oeuvres et désignait la fondation E... en qualité de gardien de celles-ci. 9.

chefs de contrefaçon, fraude artistique et recel, après avoir confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, s'est déclarée incompétente pour ordonner la restitution ou la destruction de l'oeuvre

. indique à la barre de la cour que Jacqueline avait « de l'amour et de la vénération » pour l'oeuvre de Pablo A... et qu'elle « prenait soin de son oeuvre après son décès » ; que les 271 oeuvres détenues

[H] en contrefaçon et destruction de l'oeuvre. 4. A l'issue d'une mesure d'expertise, il a été jugé que le tableau n'était pas de la main de [V] [I] et constituait une oeuvre contrefaisante.

risque de confusion avec l'oeuvre parodiée, l'arrêt relève que le photomontage incriminé, qui reproduit partiellement l'oeuvre en y adjoignant des éléments propres, ne génère aucune confusion avec l'oeuvre

à reproduire l'oeuvre ci-dessus.

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de marchés de second oeuvre dans le secteur du B.T.P. en Ile-de-France

originale et sa copie étant ainsi écarté ; "alors que constitue une contrefaçon toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels

, la cour d'appel s'est contredite ; alors, enfin, qu'en affirmant que la société Arjuna ne disposait que d'une oeuvre à présenter sans répondre aux conclusions de M.

P..., confirmait le détournement des deux oeuvres susvisées, y ajoutait celui de deux oeuvres intitulées "Danseur acrobatique" et "La fleur à quatre pétales", qu'il visait les oeuvres laissées chez DD.

Stéphane X... sur les oeuvres enlevées ; Que M.

La numérotation 2/12 laisse penser qu'il s'agit d'une oeuvre originale, alors que ce bronze est issu d'une oeuvre originale » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir été réalisée antérieurement

: - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 4 février 1993 qui a relaxé Jean Y... et Rémi X... du chef de prêt de main-d'oeuvre

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite convention était applicable dans les rapports des parties, alors, selon le moyen, d'une part, que les activités de maîtrise d'oeuvre