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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 575 résultats pour « ordonnance du 22 septembre 1967 »
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16 575 résultats pour « ordonnance du 22 septembre 1967 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 53
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 17 juin 2016.
Article Annexe
versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane, au 1er septembre
Article 54
- Arrêté du 22 juin 2007 Art. 1, Art. 32, Sct.
Article 6
ANNEXE - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté du 3 septembre 1993 Art. 1 - Arrêté
Article 5
L'intérêt porté entre le 15 septembre 1984 et le 15 septembre 1987, soit 399 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.
Article 6
Les ristournes visées à l'article 5 (IV) de l'ordonnance susvisée du 24 septembre 1958 seront rachetées par attribution aux actionnaires intéressés de titres de créance incessibles appelés "parts de production", à raison d'une part par action possédée
Article 6
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 Art. 4
Article 9
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016.
Article 19
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 181
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 41
Article 15
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
Article 32
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.
Article 65
A abrogé les dispositions suivantes : Ordonnance du 2 novembre 1945
Article 52-1
L'article 26 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article 15
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.
Article 16
Des décrets en conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.
Article 3
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14
Article 15-1
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article 5
Les modalités d'application de la présente ordonnance sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 14
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
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