Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 546 résultats pour « organisateur d'un salon des antiquaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
d'accompagnateur en moyenne montagne, peut, par arrêté motivé et après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter des observations écrites, interdire à toute personne de se présenter, temporairement ou définitivement, aux examens et certifications organisés
Article L3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
-Lorsque le point de départ et le point d'arrivée d'un transport occasionnel sont dans le ressort territorial d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation d'établissement d'un plan de mobilité en application des articles L. 1214-3 et L.
Article 7
Elle se déroule sous la forme d'une étude de terrain qui donne lieu à la production d'un rapport.
Article R4312-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
L'infirmier veille, notamment lorsqu'il participe en tant qu'expert à une instance, groupe, ou autre commission organisés par l'autorité publique, à déclarer les intérêts susceptibles de mettre en cause son impartialité et son indépendance, ou de nuire
Article R3111-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Une décision d'interdiction ou de limitation prise par une autorité organisatrice en application de l'article L. 3111-18 peut porter sur tout service routier librement organisé assurant une liaison intérieure de distance routière inférieure ou égale au
Article 8
Les stages suivants sont organisés :
Article T 3
Propriétaires, organisateurs, exposants
Article 50
Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».
Article 4-1
La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur maritime par voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l' article L. 612-2 du code de l'éducation , d'une durée de deux ans sous réserve des dispositions
Article 8
Les ingénieurs d'études stagiaires accomplissent un stage de formation d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Article 1
Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique.
LEGIARTI000035872560
ANNEXE Intitulé : technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique -Organiser et réguler les activités logistiques du site. 2.
Article L1114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
Dès le début de la grève, les parties au conflit peuvent décider de désigner un médiateur, choisi d'un commun accord, aux fins de favoriser le règlement amiable de leurs différends.
Article R811-28-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 52
Il est organisé par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires selon un programme et des modalités fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article R1221-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 50
-Chaque année, avant le 30 juin, le titulaire d'un agrément transmet au préfet du département où est situé son principal établissement et au conseil national un rapport d'activité couvrant l'ensemble de l'année civile précédente.
Article R6123-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'adulte ”, dans une même unité pour permettre une transition vers la psychiatrie de l'adulte.
Article R6123-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96
La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”, dans une même unité pour permettre une transition vers la psychiatrie de l'adulte.
Article 12
Toutefois, le préfet de département peut autoriser la mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel une demande d'examen de type a été présentée.
Article R227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 55
Les organisateurs mentionnés à l'article R. 227-2 vérifient que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à un accueil de mineurs n'ont pas fait l'objet d'une mesure administrative prise en application des articles L. 227-10
Article L332-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97
Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se dérouler une manifestation sportive dont l'accès est subordonné à l'acquittement d'un droit d'entrée doit présenter un titre d'accès, même s'il s'agit d'une invitation.
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