des entreprises intervenant sur le chantier, mais il ne commet pas de faute lorsque l'une des entreprises a recours à un sous-traitant sans l'en informer, et sans que les réunions régulières qu'il organise

feuilles d'enregistrement afférentes aux journées des 3 et 6 octobre 1997 ; "aux motifs que le prévenu ne justifiant pas avoir assuré la formation nécessaire concernant le chauffeur contrôlé ni avoir organisé

Girard et les cinquième et sixième branches du moyen unique du pourvoi incident du Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles : Vu les articles 1108, 1118 et 1129 du Code civil

mars 2006, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 21 février 2006, par un magistrat du tribunal régional de Vienne (Autriche), aux fins de poursuite des chefs d'escroqueries en bande organisée

le 22 septembre 2005, Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'unité économique et sociale constituée des sociétés Fieldwork RI et Reasearch International ; que chacune de ces sociétés ayant organisé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2024), la société Viséo customer insights (la société Viséo) organise le concours dénommé « Élu service client de l'année ». 2.

violé ses obligations d'information et de consultation en se bornant à l'informer sans le consulter le 23 mai 1997 sur un projet important relatif à des suppressions d'activité puis en prétendant organiser

recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait que la société employeur avant connaissance de longue date du système de rémunération mis en place, qu'elle n'avait jamais pris aucune mesure pour organiser

du code du travail ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme le commandaient les conclusions de l'employeur, si les fonctions du salarié et les responsabilités qui étaient les siennes dans l'organisation

la visite médicale de reprise obligatoire et de prévoir l'organisation des équipes, mais que le salarié ne justifie avoir répondu à ces demandes ni avoir informé l'employeur de la date de consolidation

témoins ont été entendus, indépendamment de l'ordre ainsi fixé, à mesure qu'ils se présentaient devant la cour d'assises ; "alors qu'il appartient au seul président, à l'exclusion des témoins, d'organiser

justifier les multiples carences qui lui étaient reprochées par une insuffisance de moyens ou le caractère excessif de ses attributions, ce dont il résultait que lui-même, apte, par définition, à organiser

Ayant vendu à la société de droit tunisien Plastic Electromechanic Company (la société PEC) deux presses à injection, la société Sumitomo France a donné à la société Schenker la mission d'organiser

n'adresser qu'une copie certifiée conforme du mandat d'arrêt ; la Pologne a ratifié le 1er mai 2004 la décision du 13 juin 2002 l'autorisant à émettre un tel titre, lequel a cheminé par le biais des organes

chargée de travaux spécifiques sur un chantier global, responsable de l'encombrement des sols et de l'existence d'une passerelle d'accès au chantier non conforme, circonstances qui relevaient de l'organisation

(Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1995, où étaient présents : M.

somme à parfaire à titre de rappel de salaires outre des dommages-intérêts, alors : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail dans sa version alors applicable, l'organisation par

Y... avait exercé diverses activités liées à l'enseignement du golf dans un même service organisé au sein de la société, dès lors qu'elle constatait que M.

social le 9 janvier 2009 ; qu'il apparaissait donc que l'organisme social avait rendu sa décision dans le délai maximal de six mois ayant suivi la déclaration de la maladie professionnelle ; qu'aucune

et Brigitte X... devaient être relaxées des fins de la poursuite ; que la cour fait sienne la motivation du tribunal qui retient que les déclarations des prévenues permettent d'établir qu'elles ont organisé