Codes de loi français

Article 205

régie par le code des assurances, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats.

LEGIARTI000038919513

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Carreleur mosaïste ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention professionnelle UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

LEGIARTI000033993000

. - Spécialité : éducation, développement et apprentissages Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ TIR SPORTIF ”

Article 5

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont recrutés : 1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Article 2

Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.

Article R222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les titulaires de la licence d'agents sportifs suivent une formation continue visant à mettre à jour leurs connaissances.

Article L114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

-Les biens immobiliers des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive appartenant à l'Etat à la date de publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont transférés en

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

, d'expertise et de performance sportive, à l'exception des matériels et logiciels mentionnés au 3° du même article L. 114-4 ; 4° De l'accueil, de la restauration et de l'hébergement au sein des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article 102

, soit d'un régime spécial de sécurité sociale, non plus qu'à celles qui relèvent d'une organisation autonome d'allocation de vieillesse prévue au livre VIII, titre 1er, du code de la sécurité sociale.

Article Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau référentiel Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel EP1 - Epreuves pratiques UP1 EP1 - Préparation d'un

Article 24

1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la présente loi organique, afin d'y faire figurer ses éventuelles participations directes ou indirectes conférant le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont

Article 5

fermes ; - d'un encours total (en valeur absolue) de 300 millions d'euros en notionnel sur les opérations de taux d'intérêt ; - et d'un encours net (droits d'acheter diminués des droits de vendre) de 800 millions d'euros en notionnel pour les opérations

Article R*1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés des transports et de l'équipement disposent en tout temps d'un organe de direction, le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, et d'un organe consultatif, le Comité national

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés

Article 8

d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

Article 3

Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.

Article R131-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 58

L'arrêté du ministre chargé des sports accordant à une fédération la délégation est, après conclusion du contrat de délégation mentionné à l'article L. 131-14, pris après avis du Comité national olympique et sportif français rendu, quand la discipline

Article R131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre

Article 3

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres.