Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 361 résultats pour « ouvrier coiffeur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 361 résultats pour « ouvrier coiffeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
comprend le salaire annuel brut de base et le cas échéant : 1° La prime d'ancienneté créée par le décret du 21 mai 1965 susvisé ; 2° La prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers
Article L192-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
installations de sa circonscription et de ne faire l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques : 1° Les travailleurs employés depuis cinq ans au moins dans les mines ou carrières, dont trois ans au moins comme ouvrier
Article R1271-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
Pour être habilité, l'émetteur se fait ouvrir un compte spécifique bancaire ou postal, conformément à l'article L. 1271-11, sur lequel sont versés, à l'exclusion de tous autres, les fonds perçus en contrepartie de la cession des titres.
Article 33
Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale, Art. 12, Sct.
Article 60
1. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et les puits ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur. 2. - Dans les puits non
Article 59
I. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et le puits, ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1986 au 31 mai 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du
Article 11
la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers
Article 20-6
Pour ouvrir droit aux indemnités journalières prévues au 7° du I de l'article 20-1, l'assuré social salarié ou assimilé doit justifier, au cours d'une période de référence, soit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à un montant fixé par
Article 12
Toutefois, les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2 du code général de la fonction publique, ainsi que les ouvriers d'Etat soumis à la loi du 2 août 1949, nommés dans un corps des services actifs de la police nationale, sont titularisés à un échelon
Article 2
La même dérogation est rendue applicable, du 1er mai au 31 décembre 1989, aux ouvriers des établissements miniers de la Compagnie générale des matières nucléaires, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et satisfont en outre aux conditions
Article 1
Fontainier d'art ; Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ; Installateur-monteur d'objets d'art ; Jardinier d'art ; Lingère des palais nationaux ; Marbrier ; Mouleur de sceaux ; Menuisier en siège ; Métallier d'art ; Ouvrier
Article L232-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 65
Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Article L281-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14
Pour ouvrir droit aux aides publiques et avantages fiscaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 281-3, les installations produisant de l'électricité, de la chaleur ou du froid à partir de combustibles ou carburants solides ou gazeux issus de
Article L192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dénommés " délégués mineurs " sont institués pour visiter les travaux et installations des mines, dans le but d'en examiner les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et, en cas d'accident,
Article 252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69
En application des dispositions du premier alinéa de l'article 251, le rattachement des installations et services du jour dépendant d'un même siège d'extraction et occupant moins de 150 ouvriers à la circonscription souterraine comprenant ledit siège
Article R631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
Lorsque le projet de site patrimonial remarquable concerne plusieurs départements, l'enquête peut être ouverte et organisée par une décision conjointe des préfets concernés pour ouvrir et organiser l'enquête.
Article R341-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91
d'Outre-mer dans des conditions leur permettant de prétendre à la carte de combattant en application des dispositions des articles L. 311-4, R. 311-2 à R. 311-7 et R. 311-17 ; 2° Avoir été exécutées, tuées ou blessées dans des conditions de nature à ouvrir
Article R342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91
d'une durée d'au moins trois mois consécutifs ou non ; 3° Ou bien subi une détention de moins de trois mois, si elles se sont évadées ou si elles ont été atteintes d'une maladie ou d'une infirmité imputable à leur internement et susceptible de leur ouvrir
Article L3332-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50
Pour ouvrir droit à ces exonérations fiscales et sociales, les règlements des plans d'épargne d'entreprise établis à compter de la publication de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale doivent être déposés dans les conditions prévues
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