Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

de donner acte à Maître [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de ASP et de la SELARL Christophe MANDON, ès qualités de représentant des créanciers, de ce qu'ils s'en remettent aux écritures

correctionnel du 13 février 2023 » objet d'un appel, transmis par le demandeur que les condamnations prononcées à l'encontre de Messieurs, [X] et, [V] répondent à des faits d'abus de confiance, de passation

ou de faire passer des écritures ou en passant ou faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts (articles

plainte contre elle auprès de M. le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris pour : - atteinte au secret des correspondances, - abus de confiance, - escroquerie, - passation

[I] conteste ces détournements, soutenant qu'il s'agit soit d'omission de passation d'écritures comptables soit de dépenses pour partie utiles à la société [9] soit qu'ils ne sont pas fondés, et fait valoir

et la contre-passation d'écriture dans les comptes.

application, l'article 1604 du code civil, et, par refus d'application, l'article 1641 du code civil ; ALORS, DE SURCROIT, QUE la société Loca 64 avait seulement fait valoir, dans ses dernières écritures

L'écriture de 3 419.76 euros au compte 418 est annulée par une écriture au compte 48 « quittance à recouvrer » donc aucun impact sur la comptabilité.

Par dernières écritures du 28 février 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique et signifiées à M.

Dans ses dernières écritures signifiées le 13 septembre 2010, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de constater que l'expert comptable a manqué à l'obligation

l'association Groupe d'action pour la santé en Afrique (l'association) a ouvert un compte dans les livres de la société Le Crédit lyonnais ; qu'estimant que celle-ci avait injustement procédé à la contre-passation

comptabilité de [1] jusqu'à la date de redressement judiciaire en novembre 2010, lequel rend la recouvrabilité impossible ; que les enquêteurs rappellent qu'en fait l'expert [Q] s'est contenté de la passation

Par dernières écritures du 4 avril 2025 notifiées par voie électronique le 7 avril 2025, Mme [S] demande à la cour de déclarer son appel régulier et recevable, confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré

l'instruction de la cour d'appel de céans a rendu un arrêt confirmatif en ajoutant "La partie civile (nota : Robert Y..., seul appelant) affirme que des falsifications peuvent être relevées sur la passation

- Les préjudices sont consécutifs aux fautes commises par l'expert-comptable car les erreurs et l'absence de justifications dans la passation de ses écritures comptables, les défauts de contrôle et

        Le texte intégral de l'argumentation écrite des parties ainsi que les pièces soumises à la Commission sont conservés dans les archives de la Commission.

A... a sollicité sa relaxe ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que le notaire et son avocat avaient reçu communication des conclusions écrites du procureur général, afin d'être en mesure d'y répondre

Elle ajoute que la société Red Concept a procédé à la passation d'écritures comptables afin de ne pas rendre visible l'existence et l'importance du solde créditeur du compte de TVA pour un montant de 31

société CIFD ne justifie pas davantage d'une augmentation de ses provisions au 31 janvier 2016 (aucun bilan et compte de résultat produit pour les années 2015 et 2016 et pas davantage d'éléments sur la passation