Afin d'assurer la permanence des fonctions, l'autorité portuaire peut désigner un ou plusieurs suppléants qui sont agréés dans les mêmes conditions que l'agent de sûreté titulaire.

Article 18

—

La cotation d’une majoration d’urgence, d’une majoration liée à la permanence des soins ou d’une majoration pour consultation/intervention le soir ou le week-end exclut la possibilité de coter la majoration de coordination.

Article Annexe 11

—

Ces majorations ne sont pas cumulables avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.

Article 71

—

III. - En l'absence de dispositif de désulfuration, la mesure en permanence des émissions d'oxydes de soufre peut être remplacée par un bilan matière journalier.

Article 226-6.03-1

—

L'emport d'un système d'identification automatique (AIS) ne dispense pas les navires d'assurer, en permanence, une veille visuelle et auditive appropriée en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions

Article 242-4.10

—

. - Les manches à air sont de construction robuste et comportent chacune un dispositif de fermeture étanche aux intempéries assujetti en permanence.

Article 230-3.20

—

Le dispositif d'alarme est alimenté en permanence par la source d'énergie principale du navire. Aucun dispositif ne permet de mettre hors service l'installation, hormis le système de protection électrique du boîtier d'alarme. 5.2.

Article 221-II-1/42-1

—

La source d'énergie pour l'éclairage supplémentaire doit être une batterie d'accumulateurs située à l'intérieur de l'élément d'éclairage et rechargée en permanence, lorsque cela est possible, à partir du tableau de secours.

Article 233-10.02

—

Le contrôleur de surface se tient au poste de contrôle sous-marin et doit impérativement maintenir la permanence des transmissions tant en plongée qu'en surface conformément au manuel de sécurité sous-marin.

Article Annexe 227-A.1

—

indépendamment de l'équipement ou non du navire en balise 406 MHz, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer, et de faciliter son repérage par les secours, un dispositif d'homme à la mer (MOB - Man Over Board), est porté en permanence

Article 24

—

Par ailleurs, s'il s'agit de stockages souterrains de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) : -dans des nappes aquifères que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations, la demande comporte tout élément le justifiant ; -dans

Article 3

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires

Article R6152-807-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

Code de la santé publique

. ― En raison d'impératifs de continuité ou de permanence des soins exposés dans un rapport établi par le directeur de l'établissement et en considération de la situation des effectifs de la structure d'affectation des praticiens concernés, le directeur

Article 36

—

dans tous les cas inférieur ou égal à 3 litres ; - lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l'eau contenue dans les équipements de stockage, à l'exclusion des ballons de préchauffage, doit : - être en permanence

Article D6132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

-Elle est consultée sur les matières suivantes : 1° La constitution d'équipes médicales de territoire ; 2° La mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales interhospitalières ; 3° Le schéma territorial de la permanence et de

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour : a) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'association ; b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ; c) Assurer une permanence

Article R2333-120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code général des collectivités territoriales

Ils portent en permanence une carte professionnelle avec leur photographie d'identité ainsi qu'un signe distinctif de leur fonction. Ils bénéficient d'un numéro d'identification qui leur est attribué par l'autorité dont ils relèvent.

Article D6114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

notamment en aval des structures des urgences grâce à l'anticipation des besoins d'hospitalisation au vu des flux de l'activité des années précédentes et des admissions directes non programmées dans les services hospitaliers ; 5° Les missions de permanence

Article L2100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

2121-12, la cohérence de l'offre proposée aux voyageurs, la coordination des autorités organisatrices de transport ferroviaire et l'optimisation de la qualité de service fournie aux utilisateurs du système de transport ferroviaire national ; 2° La permanence

Article R4241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code des transports

Le bénéficiaire doit être en permanence porteur de l'autorisation. Si le véhicule comporte un pare-brise, l'autorisation y est apposée en évidence de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions.

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