Codes de loi français

Article 6 bis

Face : la face de la monnaie représente Rudolf Noureev effectuant une arabesque pleine de puissance et de grâce devant la façade de l'Opéra Garnier. En arrière-plan, le grand rideau. En bas de la pièce, le millésime 2013 entouré des deux différents.

Article 1

Dans les conditions prévues par le présent titre, une copie conforme de l'une de ces licences accompagne un véhicule effectuant un transport intérieur, un transport régi par le règlement (CE) n° 1072/2009 précité, ou tout autre transport international

Article 1

Secrétaires effectuant des permanences. Accueil du public.

Article 1

Secrétaires effectuant des permanences et personnel de permanence dans les centres d'archives et de documentation (week-end et jour férié).

Article 227-6.03

Le président de la commission de visite de mise en service ou le président de la commission de visite spéciale en cas de changement de zone d'exploitation peut exempter les navires effectuant une navigation en 5e catégorie des dispositions du présent

Article Annexe III

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 86

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci des opérations de traitement des billets et des pièces en euros, ainsi

Article Annexe I

Laboratoire effectuant les tests : , Adresse : Nombre total de consultants (2) : ...... H : ...... F : ...... Nombre total de consultants testés (Elisa) : ... Nombre de personnes ayant eu un test de confirmation (Western-Blot) : ...

Article L133-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65

Un décret précise la durée et les activités entrant dans le champ d'application du présent 8° ; 9° Les personnes dont l'activité consiste à mettre en relation un particulier avec un salarié, un stagiaire aide familial placé au pair, un accueillant familial

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

-En cas d'urgence, le préfet peut autoriser de façon limitée tout service ayant recours à tout véhicule destiné au transport de personnes. V.

Article L112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

II. – Nonobstant les dispositions du I, les dépenses des services concédés qui excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.

Article 2

négociants en gros ou les producteurs lors de la publication des décrets visés à l'article précédent, et remplissant les conditions prévues par ces décrets, pourront circuler sous le couvert des titres de mouvement mentionnés au même article, moyennant le payement

Article 11

Le 1 est applicable aux impositions payées à compter du 1er janvier 2006. IV.-Les I et II s'appliquent pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2006.

Article 25

Les rentes prévues aux alinéas précédents sont liquidées et payées par l'administration qui employait le fonctionnaire stagiaire.

Article 18

Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des congés visés au présent article et du congé sans salaire visé à l'article 20 ci-dessous.

Article 34

Les pensions attribuées au titre du présent décret sont payées mensuellement et à terme échu.

Article 3

En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l'indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour.

Article 22

imprévues soit en ce qui concerne le budget extraordinaire sur le fonds de réserve prévu à l'article 31 de la convention annexe, le conseil d'administration est mis par le ministre en demeure de créer les ressources nécessaires pour faire face au payement

Article 14

En cas de cessation des payements constatée par le tribunal de commerce sur demande, soit du conseil d'administration, soit de la commission financière, soit de créanciers, le Gouvernement transmet toutes les informations utiles, dans le délai d'un mois

Article 2

L'analyse des dépenses effectivement engagées et payées, au regard des ressources disponibles ; 3. La répartition des stagiaires et du nombre d'heures de stage par référence à l'emploi initial occupé par les bénéficiaires ; 4.