l'arrêt attaqué a placé Tania X... en détention provisoire ; "aux motifs "qu'il résulte, des déclarations tant de Tania X... que de toutes les autres personnes qui ont été entendues à ce sujet, que la petite

exclusive de la patiente sans répondre aux conclusions de celle-ci qui, s'appuyant sur les conclusions des experts, soutenait qu'il existait un faisceau de présomptions, telles que la prématurité et le petit

exposé que, selon les constatations faites par les experts eux-mêmes, Violette A... avait, dés le début de l'hospitalisation de sa fille Aurore à Albertville, précisé aux divers intervenants que sa petite

prescription en cas d'une convention de médiation, de conciliation ou de procédure participative, ou encore d'accord du débiteur, constaté par huissier, à une procédure simplifiée de recouvrement des petites

décision au regard dudit article, alors qu'ensuite, en retenant que la faute de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X... qui n'avait pu remarquer la présence de la fillette compte tenu de sa petite

général de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire, aux motifs inopérants que les intéressés discutaient librement le prix du kilogramme de viande, utilisaient leurs propres vêtements et leur petit

produits qui démontrent qu'il avait bien le titre de chef d'atelier et en assumait la responsabilité ; d'autre part, que la cour d'appel n'a pas relevé l'affirmation de la société selon laquelle sa petite

... était banal, ait été notoirement connue en France où, comme le rappelaient les conclusions, elle ne figurait pas dans le dictionnaire des noms propres, pour se cantonner sur 1e territoire d'une petite

X..., et de l'avoir condamné à lui payer 5 160 francs de ce chef ; alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de panier instituée au titre des "petits déplacements" par la convention collective

Y... avait consenti à sa petite-fille, Mme X..., un bail à ferme sans le concours de son épouse, laquelle a alors agi en nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures

caractères de taille légèrement inférieurs à ceux de la marque Bessan-Ségur; qu'en déclarant établie l'intention frauduleuse aux motifs que le nom X... serait imprimé en "caractères nettement plus petits

recherché si Mme X... ne s'était pas mise dans l'impossibilité de rapporter la preuve de l'identité entre les pierres vendues et les pierres analysées par le service de la CCIP en faisant procéder par son petit-fils

X... que par un chemin d'exploitation et un petit talus enherbé, mais encore et surtout que la majorité des tubercules contaminés avait été prélevée au droit de la parcelle de M.

s'opposant au reclassement du salarié ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, après avoir constaté, par motifs adoptés, que l'entreprise de l'employeur était une petite

sa destination ; qu'en considérant que la persistance et l'aggravation des désordres ne trouvaient pas leur cause directe dans les travaux de reprise dès lors que ceux-ci n'avaient concerné qu'une petite

« 1° / que la notion de poussières totales en suspension visée par l'article 266 septies du code des douanes, à raison de l'émission desquelles la TGAP peut être due, ne peut désigner que les plus petites

des bailleurs, mais qu'il lui ouvrait droit à indemnisation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile, ensemble le principe selon lequel le juge ne peut statuer ultra petita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises