54-07-01-03-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - ULTRA PETITA | 63-05-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

La société SAS PARIS 93 RUE PETIT en est donc responsable de plein droit.

cour d'assises du Calvados sous l'accusation de viol sur la personne de Y..., mineure de 15 ans; "aux motifs qu'il n'est pas exclu que lorsque David X... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait "un petit

moi je suis allé visiter les camps, Birkenau par exemple, il y avait un seul fourneau, c'est impossible qu'il y ait eu toutes ces victimes ; mettez-moi des filles de chez nous, vous m'avez eu avec la petite

nécessairement un préjudice économique réparable en vertu de l'article 1382 du code civil ; qu'en l'état de la concomitance entre l'affection post-traumatique liée à l'accident et la déconfiture de la petite

refus d'application l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'enfin en affirmant que la lettre du 21 mai 1987 "propose une modification pour l'avenir des conditions d'envoi des sacs trop petits

l'intérêt de l'enfant commande à l'évidence que soient maintenus les liens avec ses deux parents, et ce, à part égale », la cour d'appel qui n'a pas recherché si en l'espèce, l'intérêt particulier de la petite

sorte que l'arrêté d'admission du 8 août 2016 n'a pas pu lui être notifié et que le délai de recours n'a pas pu courir à son égard ; qu'en jugeant pourtant que Mme X..., grand-mère biologique de la petite

l'impossibilité respecter les mesures de distanciation sociale et aussi de la situation particulière de l'appelant qui à son arrivée au [...], pesait 75 kg, et qui ne pèse plus que 57 kg et se « sent mourir à petit

et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche pour y mettre son sexe ; qu'il avait ensuite baissé sa culotte et frotté son sexe contre les fesses de la petite

bons d'épargne acquis avec les 110 000 francs retirés de la caisse d'épargne de Castelnau, Mme A... avait déclaré ne pas savoir ce qu'ils étaient devenus et que pourtant l'un avait été remboursé à sa petite

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

qu'en passant totalement sous silence les moyens proposés par les parties civiles et tirés, d'une part, de l'opposition systématique de la prévenue à ce que les grands-parents puissent rencontrer leurs petits-enfants

qu'il résultait " de l'enquête et plus spécialement des déclarations de Fernand Y... et du seul commerçant installé à Pisy (...) que Mme Z..., épouse B...ne remettait à son ouvrier agricole que de petites

réaliser la vente, il s'était adressé à un client habituel, la société Firstinox ; que s'il avait eu connaissance de l'origine frauduleuse des métaux, il aurait divisé le lot et les aurait revendus en petites

les agents de police ainsi visés, même s'ils ne sont pas nommés, sont parfaitement identifiables, notamment pour les lecteurs du tract domiciliés à Creutzwald, dès lors que : "- s'agissant d'une petite

d'aliments devait s'effectuer en fonction de ses autres débiteurs alimentaires et que Mme X... n'établissait pas qu'elle ait formé de ce chef une réclamation à l'encontre de son propre fils ou de son petit-fils

avait précisé que Mme Z... ne supportant pas qu'elle supervisât son travail, la boudait pendant plusieurs jours ou faisait des remarques désobligeantes du genre qu'elle avait "l'impression d'être une petite

l'emploi occupé à la date à laquelle elle est constatée, constitue une cause de rupture non imputable à l'employeur excluant le paiement des indemnités légales, qu'en l'espèce, l'employeur, dont la petite

en s'abstenant de rechercher si à défaut d'une faute des parents, la faute de l'enfant, qui vivait sous le même toit, n'était pas à elle seule déterminante, même en l'absence de discernement de la petite