Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
110 486 résultats pour « pièces conformes à l'article 12 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1339-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02
Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction : 1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini
Article D27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
Les dossiers comprennent, outre les pièces mentionnées aux articles D. 20 à D. 26, les procès-verbaux des instances médicales obligatoirement saisies en vertu des lois et règlements applicables à la situation de l'intéressé accompagnés des pièces justificatives
Article R612-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La demande de brevet peut être déposée sous la forme d'une demande provisoire permettant de différer la remise des pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 612-3.
Article D332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93
adhérents d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun sont transférés à un autre organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun de la même nature juridique déjà agréé, l'organisme issu de cette restructuration ajoute aux pièces
Article R191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.
Article R523-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55
Le tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article L. 211-3 et de lui communiquer les pièces justificatives.
Article R557-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe II de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
Article Sommaire
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09
Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Annexes de la liste des pièces justificatives DÉFINITIONS ET PRINCIPES
Article R111-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95
A défaut d'une demande de pièces complémentaires dans ce délai, le dossier est réputé complet.
Article 45 c
Le dispositif sera constitué d'un bras de couleur orangé comportant à l'une de ses extrémités une pièce de liaison au cycle et à l'autre extrémité un catadioptre de couleur rouge et un catadioptre de couleur blanche.
Article L4364-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4364-3 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4364-2.
Article 3
° Pour les demandes de concession, l'engagement, prévu à l'article 25 du code minier, de respecter les conditions générales de la concession ; 13° Les pièces justifiant des capacités techniques du demandeur, mentionnées à l'article 4 du décret n° 2006
Article R412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.
Article 1
Le superéthanol ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre
Article Annexe 1
Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces de 250 € en or Qualité Belle Epreuve 37 Or 999,9 Minimum 62,208 ± 3 Lisse Pièces 200 € en or europa
Article 2
La demande d'inscription au registre mentionnée à l'article 4 du décret du 29 juin 2017 est assortie des pièces suivantes :
Article 2
A l'article 1er, après les mots : (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51) sont ajoutés les deux alinéas suivants :
Article 1
Les surfaces habitables minimales des logements, en accession à la propriété au sens de l'article 2 du décret du 14 juin 1969 sont fixées ainsi qu'il suit : TYPE DE LOGEMENT : I bis COMPOSITION DES LOGEMENTS : 1 Pièce principale, cuisine, W.
Article 14
La pièce de collection sur l'année du Dragon, septième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
Article R2333-120-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58
La requête et les pièces produites sont communiquées par le greffe du tribunal à la commune, à l'établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent par tout moyen permettant de faire la preuve de leur réception par les destinataires
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