jugement du 1er juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Nancy en date du 6 juillet 1992 approuvant la révision du plan

tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 14 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal de Péron a adopté la révision du plan

administratif a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 22 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de Lutzelbourg a approuvé la révision du plan

administratif de Pau a annulé, sur déféré du préfet du Gers, la délibération de son conseil municipal en date du 28 janvier 1994 décidant l'application par anticipation de nouvelles dispositions du plan

administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme René X... et de l'Association de sauvegarde de Saint-Rémy-l'Honoré, la délibération du 5 juin 1987 de son conseil municipal approuvant le plan

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Savigny-en-Véron a approuvé la révision du plan

Pique et autres, a annulé la délibération en date du 1er juin 1992 par laquelle le conseil municipal du Plessis-Trévise a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune et a condamné

1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement annulé, à la demande de Mme X..., la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Sixt approuvant la seconde révision du plan

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1993 par laquelle le conseil municipal de Bonne-sur-Ménoge a approuvé le plan

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 octobre 1987 par laquelle le conseil municipal de commune de Flassans-sur-Issole a approuvé le plan

Versailles en tant qu'il a rejeté celle de ses demandes tendant à l'annulation de la totalité de la délibération du 8 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meilleray a approuvé le plan

Marc Z... respectivement, dont les sièges sociaux sont ..., 13 place des Poilus à Perpignan (66000) et demeurant ..., ... ... ; l'ASSOCIATION DE REFLEXION ET D'ETUDE POUR L'AVENIR DE LAROQUE DES ALBERES

jugement du 30 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 16 février 1991 du conseil municipal de Sartène, approuvant la révision du plan

tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 octobre 1993, par laquelle le conseil municipal de l'Ile Rousse a approuvé la modification du plan

X... ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 123-35 du code de l'urbanisme, que lorsqu'un plan d'occupation des sols fait l'objet d'une révision, le projet de plan, après avoir été

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 juin 1992 par laquelle le conseil municipal de Nogent-sur-Marne a approuvé la révision du plan

administrative d'appel de Bordeaux le 25 octobre 1993, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN, dont le siège est à la maison des jeunes et de la culture Louis X..., place

) annule le jugement du date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1988 approuvant le plan

1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet des Vosges, annulé la délibération du conseil municipal de la commune en date du 18 février 1994 approuvant la révision du plan

Versailles en date du 10 juillet 1990 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Germigny l'Evêque en date du 24 février 1989 approuvant la révision partielle du plan