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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
Elle fait valoir que l'argumentation de l'intimé qui part du postulat selon lequel sa maladie est liée à l'utilisation massive du marteau piqueur est incohérente et totalement infondée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10727
21 juin 2017
que trois postes vacants correspondant à ce descriptif, soit un. poste de secrétaire médicale à Viry Châtillon, un poste de facturière à l'Hay les Roses et un poste de secrétaire d'accueil en CDD à Saint
cr
6079a82d9ba5988459c4bf44
29 novembre 1988
dans la ligne de fabrication ; il ne peut davantage soutenir que l'arrêt de cette ligne ne lui permettait pas d'y affecter utilement l'intéressée, alors qu'il pouvait, sans créer de poste nouveau, la
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
[E] relate qu'il a travaillé au puits 5, dit [U], de 1976 à 2001, y occupant les postes de piqueur, haveur et boutefeu, et y côtoyant M. [D] pendant cinq années au poste D A 1250 2NE, M.
10ème chambre
DTA_2214684_20260310
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d'Erceville, première conseillère.
DTA_2407920_20260216
16 février 2026
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00625
4 avril 2018
de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que le complément poste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650
20 avril 2017
A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
[R] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que : - le tribunal de commerce n'a pas autorisé la suppression de son poste de professeur d'économie ni de son poste
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10067
24 janvier 2018
Philippe Y... effectue bien un travail posté ; que tous salariés qui ont le statut de travailleur posté bénéficient des avantages extra conventionnels qui sont : - la prime de poste qui correspond à 3,05
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
cadastrées lieu-dit "le Chantre" C 2191 et 2193 dans la partie de celle-ci jusqu'au talus, - cadastrées lieu-dit "le Chantre" 2143, d'une part au sud de la partie délimitée par une ligne droite entre le piquet
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037493040
5 octobre 2018
En particulier, la commune a posé des capteurs sur l'immeuble pour assurer un contrôle des vibrations subies par celui-ci, la voûte de la cave a été sciée au diamant et non détruite à l'aide d'un marteau-piqueur
1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
le soutien massif aux revendications et le nombre de personnes employées peut transformer le piquet de masse en blocage complet.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00912
16 mai 2018
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00915
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00916
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00917
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Service des référés
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la société PICHET
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00318
20 mars 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, en vue d'ordonner sa réintégration à son poste de travail ou à un poste équivalent et de condamner l'employeur
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