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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162776aa2bc6369e8386cbd

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Elle fait valoir que l'argumentation de l'intimé qui part du postulat selon lequel sa maladie est liée à l'utilisation massive du marteau piqueur est incohérente et totalement infondée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10727

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que trois postes vacants correspondant à ce descriptif, soit un. poste de secrétaire médicale à Viry Châtillon, un poste de facturière à l'Hay les Roses et un poste de secrétaire d'accueil en CDD à Saint

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf44

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

dans la ligne de fabrication ; il ne peut davantage soutenir que l'arrêt de cette ligne ne lui permettait pas d'y affecter utilement l'intéressée, alors qu'il pouvait, sans créer de poste nouveau, la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[E] relate qu'il a travaillé au puits 5, dit [U], de 1976 à 2001, y occupant les postes de piqueur, haveur et boutefeu, et y côtoyant M. [D] pendant cinq années au poste D A 1250 2NE, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214684_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d'Erceville, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407920_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00625

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que le complément poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que : - le tribunal de commerce n'a pas autorisé la suppression de son poste de professeur d'économie ni de son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10067

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe Y... effectue bien un travail posté ; que tous salariés qui ont le statut de travailleur posté bénéficient des avantages extra conventionnels qui sont : - la prime de poste qui correspond à 3,05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

cadastrées lieu-dit "le Chantre" C 2191 et 2193 dans la partie de celle-ci jusqu'au talus, - cadastrées lieu-dit "le Chantre" 2143, d'une part au sud de la partie délimitée par une ligne droite entre le piquet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037493040

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

En particulier, la commune a posé des capteurs sur l'immeuble pour assurer un contrôle des vibrations subies par celui-ci, la voûte de la cave a été sciée au diamant et non détruite à l'aide d'un marteau-piqueur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01761_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le soutien massif aux revendications et le nombre de personnes employées peut transformer le piquet de masse en blocage complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00912

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00915

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00916

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00917

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la société PICHET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00318

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, en vue d'ordonner sa réintégration à son poste de travail ou à un poste équivalent et de condamner l'employeur

Source officielle

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