Codes de loi français

Article 221-II-1/03-10

trémies dans les espaces à cargaison, à l'exclusion des minéraliers ou des transporteurs mixtes, et : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2016 ou après cette date ; .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée

Article 2

Pour la spécialité " conduite de véhicules ", les questions posées par le jury porteront sur des notions de dépannage, de sécurité et du code de la route. La liste d'admissibilité est établie par ordre alphabétique.

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Dans le cas prévu à l'antépénultième alinéa de l'article L. 231-2, elle couvre également le maître de l'ouvrage, à compter de l'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage

Article R554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

enlever ou modifier des éléments à l'intérieur de tubes, fourreaux, galeries techniques, existants et souterrains, à condition que ces travaux ne soient en aucun cas susceptibles d'affecter l'intégrité externe ou le tracé de ces infrastructures ; c) Pose

Article 7

grande proximité entre ouvrages dans le cas d'une ligne électrique ou d'un réseau d'éclairage public, il mentionne en outre la tension nominale de l'ouvrage ; 3° Lorsque le récépissé mentionne l'existence d'une règle de profondeur minimale à la date de pose

Article Annexe I

Epreuve n° 4 : Elle consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée maximale de 45 minutes durant lequel les questions posées doivent permettre d'appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques,

LEGIARTI000032290058

Sur les ouvrages aériens, avec son équipe il arme les supports, pose ou dépose les poteaux, déroule, ancre, tire, et règle les câbles et conducteurs, il met en place et connecte les équipements, les appareillages de coupure et transformateurs.

Article Annexe Ia

Délais d'approvisionnement, de fabrication et de pose. Bons de commande et de livraison. Processus de lancement stabilisé (fiches d'instruction, de contrôle, de suivi...). Savoir-faire et méthodes de l'entreprise.

Article 3

les résultats attenants relatifs à la liste et aux coordonnées des exploitants d'ouvrages mentionnées au a et aux coordonnées géoréférencées des polygones mentionnées au d ; j) De poser des questions relatives à l'utilisation des services offerts posées

Article Annexe Ib (suite)

X * Procédures de pose et/ou de remplacement.

Article 2

A partir de la présentation de ce rapport, le jury pose les questions lui permettant d'évaluer les qualités de réflexion et d'analyse du candidat, sa connaissance des problématiques d'actualité dans le domaine du sport ainsi que sa capacité à se projeter

Article Annexe I

aboutit au retrait définitif des détecteurs ioniques de fumée et à la mise en place d'une installation de détection incendie utilisant une technologie ne mettant pas en œuvre de sources de rayonnements ionisants ; ― " installateur " : toute personne qui pose

Article 5

Les agents peuvent également, dans les mêmes conditions, procéder à la pose de scellés sur tous locaux commerciaux, documents et supports d'information, dans la limite de la durée de la visite de ces locaux.

Article 211-2.04

Les navires de pêche naviguant en 3ème, 4ème ou 5ème catégorie de navigation, dont la date de pose de quille est antérieure au 01/10/1986 et n'ayant pas subi de transformations majeures après cette date, ne sont pas soumis au contrôle périodique des caractéristiques

LEGIARTI000020996886

Article 6 Conformément à l'article 21 de la loi LME, il sera reconnu comme satisfaisant aux conditions posées par ladite loi par décret pris après avis de l'Autorité de la concurrence. Pour l'UFIPA :

Article Annexe II

Dans ce cadre, en début d'épreuve, une question est posée par le jury au candidat qui en prépare les éléments de réponse durant le temps de préparation (durée de la préparation : trente minutes).

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat précise en outre la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ; 2° Toute personne qui se livre aux activités définies au 1° ci-dessus sans satisfaire à la condition posée

Article Annexe I

remplacement de matériel est déterminée selon avis spécialisé. 1.2.8 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.9 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur l'indication de pose

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

indicatif le coût des taxes d'urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu prévues par les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. " Clauses additionnelles à prévoir dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose