X... sollicite : -5000 € au titre de son préjudice moral, -8134 € au titre de son préjudice matériel, dont : * 4866 € pour perte de salaires, *3000 € au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense

Y... le droit à l'indemnisation de son préjudice matériel et nous demande de limiter à 25.000 € la réparation de son préjudice moral ; Attendu que la demande de Monsieur Pascal Y..., déposée dans les

Y... et Mme Z... de leur demande en réparation de leur préjudice matériel, à la suite de la vente par M.

Devant notre cour Mme Sophie X... demande tant la réparation du préjudice moral que du préjudice matériel découlant de la perte de la chance de ne pas avoir contracté en raison du manquement par la société

matériel ; En conséquence, DEBOUTER Monsieur [J] [S] de sa demande tendant à voir condamner la compagnie BPCE à la somme de 3.828,15 € au titre de la réparation de son préjudice matériel ; JUGER que

UNE SOMME DE 388.238 F POUR LEUR PREJUDICE MATERIEL, CETTE DERNIERE SOMME DEVANT PORTER INTERET A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1970 ; QUE LES EPOUX Y...

BANQUE DE FRANCE ET LUI AVAIT ACCORDE LES REMBOURSEMENTS PAR ELLE DEMANDES, AINSI QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR VEUVE Y...

MATERIEL ; AUX MOTIFS QU'IL N'APPARAIT PAS AVOIR SUBI D'AUTRE PREJUDICE MATERIEL, SA QUALITE DE MAJEUR LUI INTERDISANT DE PRETENDRE A DES ALIMENTS OU A DES SUBSIDES DE SES PARENTS, QU'IL A SUCCEDE

de rejeter les recours de ce chef ; II- Sur la réparation du préjudice matériel dont l'évaluation est contestée par M.

anormal et spécial ; - les préjudices matériel et moral qu'il a subis s'élèvent respectivement à la somme de 35 182 293 francs CFP et 2 000 000 francs CFP.

Elle soutient que : - aucune faute ne saurait lui être reprochée ; - elle est fondée à solliciter l'indemnisation de ses préjudices : en premier lieu, elle a subi un préjudice matériel qui doit être

le montant d'un dommage dont il constate l'existence en son principe ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il avait débouté la société Sofibor de sa demande au titre du préjudice matériel, au motif

que le premier président a tenu compte de la durée de la détention et de son retentissement psychologique pour fixer à 150 000 euros le préjudice moral et le préjudice matériel de M.

les sommes suivantes : - 4.500 € en réparation du préjudice matériel - 20.000 € en réparation du préjudice moral - 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Que l'Agent

035 euros pour préjudice matériel, ' rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit, ' condamné M.

a rejeté ses demandes au titre du préjudice matériel ; Attendu que M.

en réparation d'un préjudice matériel ; Attendu que M.

lieu à un arrêt d'acquittement devenu définitif; qu'il a rejeté la demande présentée au titre du préjudice matériel ; Attendu que M.

ses demandes d'indemnisation de son préjudice matériel ; Attendu que M.

X... les sommes de 2 020 euros en réparation de son préjudice matériel, de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile