Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 853 résultats pour « présentation du registre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être
Article 4
Les fournisseurs dont les activités entrent dans le champ d'application du présent décret sont enregistrés auprès du service chargé de la protection des végétaux. Ce service leur délivre un récépissé qu'ils doivent conserver.
Article 12-1
La qualification est notifiée à l'organisme technique central, via le registre national des centres et des contrôleurs.
Article 1
La prime d'incitation à l'embauche d'un premier salarié créée par l'article 7 de la loi n. 79-575 du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi vise, dans la limite des crédits disponibles, les employeurs immatriculés au Registre national
Article R123-317
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Le teneur du Registre national des entreprises, informé par toute autorité administrative ou judiciaire par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans les conditions prévues à l'article R. 123-7, procède à la radiation
Article L244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 82
Les magistrats et rapporteurs des chambres régionales des comptes peuvent prendre connaissance des factures, livres et registres pouvant se rapporter aux opérations visées par lesdites conventions.
Article R546-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06
L'organisme notifie au demandeur une attestation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date de l'enregistrement.
Article 14
Les sociétés professionnelles sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans les conditions fixées par le secrétaire d'Etat à la production industrielle.
Article 26-1
La société coopérative européenne a la personnalité juridique à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Article 6
L'autorité mentionnée à l'article 2 délivre, par voie de transmission électronique, une attestation d'inscription au registre national.
Article CH 52
Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.
Article L123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60
-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.
Article R123-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :
Article D446-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, le gestionnaire du registre des garanties d'origine publie :
Article R446-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56
Avant de procéder à l'inscription de l'installation de production de biométhane, le gestionnaire du registre de certificat de production de biogaz vérifie que :
Article R446-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57
Avant de procéder à la délivrance de certificats de production de biogaz, le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz vérifie que :
Article 338-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44
La décision ordonnant l'audition peut revêtir la forme d'une simple mention au dossier ou au registre d'audience.
Article 298 sexdecies I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85
-Les personnes qui se prévalent du présent régime particulier tiennent un registre des opérations couvertes par le présent régime particulier. Ce registre est conservé pendant dix ans à compter du 31 décembre de l'année de l'opération.
Article 150-3.04
l'organisation du travail à bord a été élaboré dans la ou les langues de travail utilisées à bord et en anglais, suivant le modèle reproduit à l'annexe 150-3.I, ou un modèle équivalent, et affiché à bord dans un endroit aisément accessible ; - qu'un registre
Article 56 J quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93
Le registre doit se trouver sur le lieu où sont détenus les ouvrages. Toutefois, un établissement principal peut tenir ce registre pour l'ensemble de ses magasins.
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