collège d'experts avait dû admettre, dans son rapport complémentaire, que le diagnostic de phlébothrombose avait été méconnu alors qu'il aurait pu être évoqué à titre systématique, il en résultait la preuve

l'ACCA, 28 chasseurs, parmi lesquels tous les prévenus, se rendaient à 7 heures 45 le jour dit, au lieu habituel des rendez-vous pour les battues organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers

liposuccion, considérée par lui comme excessive dès lors qu'aucune autotransfusion n'avait été prévue, il avait personnellement vu le Dr Raoul X... ajouter de l'eau dans le récipient contenant le liquide prélevé

Il soutient qu'il n'est pas consommateur de stupéfiants, qu'après le prélèvement salivaire qui s'est révélé positif, il a demandé un test sanguin ce qui lui a été refusé et que la décision a été prise

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

fournis par le Centre de transfusion sanguine de Caen, devenu Association caennaise de soutien à la transfusion sanguine, aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang (EFS) ; que la

X... avait pour origine les injections de produits dérivés du sang reçus entre 1968 et 1987 des deux centres de transfusion sanguine du Mans et de Nantes, et l'absence de preuve que ces produits n'étaient

anti-hémophiliques, a ordonné une expertise en vue d'une part de déterminer les dates auxquelles le requérant a reçu des transfusions dérivées de produits sanguins entre le 23 août 1984 et le 14 juin

du sang humain et la préparation, la conservation et la délivrance des produits dérivés du sang humain et ont confié à des établissements de transfusion sanguine non lucratifs, placés sous contrôle de

du sang humain et la préparation, la conservation et la délivrance des produits dérivés du sang humain et ont confié à des établissements de transfusion sanguine non lucratifs, placés sous contrôle de

seuls produits fournis par leur assuré, il incombe au juge de tenir compte de la fourniture par d'autres établissements de transfusion sanguine de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie

chasser sur la propriété de Maurice A... dont le droit de chasse était concédé par la mairie de Bayons à la société de chasse de Bayons ; qu'ils soutiennent qu'ils étaient invités à une chasse au sanglier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines

subi, à l'occasion d'interventions chirurgicales et de soins, pendant des périodes du 23 mars au 4 avril 1990, du 29 août au 18 septembre 1990 et du 1er au 13 février 1991, plusieurs transfusions sanguines

HEMOBIOLOGISTES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997, relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins

avaient le monopole des opérations de collecte de sang et avaient pour mission d'assurer le contrôle médical des prélèvements, le traitement, le conditionnement et la fourniture des produits sanguins

Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

Ce numéro d'identification, propre à chaque patient, distinct du numéro d'assuré social, est connu ou attribué, avant le prélèvement, par le laboratoire de biologie médicale.

X... a subi des transfusions de produits sanguins, fournis par le centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) ; qu'après avoir appris, en 1992, qu'il était contaminé par le virus de l' hépatite