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44 555 résultats pour « prime de panier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d3cd58014677401f8c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

rappels de salaires pour les années 1986, 1987, 1988, 1989, et pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1989, d'indemnités de congés payés sur rappel de salaires pour les années 1986 à 1989 et d'une prime

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappels de prime de panier (en réalité prime de trajet) et de la condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1b

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

le 27 mars 1992, estimant ne pas percevoir la rémunération à laquelle il pouvait prétendre; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre d'arriérés de salaires, primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de panier, * 125,08 Euros à titre de prime de vacances sur la prime de panier, * 123,47 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime 'Quantum métro', * 61,73 Euros à titre de prime de vacances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210219

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

L'urssaf considère d'une part que cette indemnité est une prime de panier, dans la mesure où les salariés travaillent de façon quasi-permanente sur un lieu de travail fixe (correspondant aux locaux des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01354

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

méridienne, qu'il ne produisait aucun témoignages de salariés et que son décompte présentait des incohérences sur les jours travaillés par rapport au décompte réalisé par l'employeur pour le versement de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

consécutif à un déplacement ; qu'il en résulte qu'un employeur ne saurait substituer au versement de l'indemnité conventionnelle de repas à laquelle il est tenu l'octroi de titres-restaurants et d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Cette prime journalière est accordée lorsque la distance du déplacement est supérieure de 7 kilomètres du lieu de travail habituel. À l'appui de sa demande de paiement de prime de panier, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da263

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société appelante indique qu'elle verse l'indemnité conventionnelle de repas, appelée en interne « prime de panier » ou encore « indemnité de repas unique » (libellé sur le bulletin de salaire).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société appelante indique qu'elle verse l'indemnité conventionnelle de repas, appelée en interne « prime de panier » ou encore « indemnité de repas unique » (libellé sur le bulletin de salaire).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société appelante indique qu'elle verse l'indemnité conventionnelle de repas, appelée en interne « prime de panier » ou encore « indemnité de repas unique » (libellé sur le bulletin de salaire).

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630e

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[G] a relevé appel du jugement rendu le 28 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Nice condamnant la société Peps 06 à lui verser les sommes suivantes : 94,10 euros au titre d'une prime de panier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 27 décembre 2018, Mme [Y] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au

Source officielle