Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045865287
7 avril 2022
7 avril 2022
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et portant suppression de la prime de vacances
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550392
14 décembre 2023
14 décembre 2023
AVENANT N3 A L ACCORD PRIME DE VACANCES DU 27 MARS 2014 GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad477
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de durée d'expérience, primes familiales et primes de vacances
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731621
29 juin 2018
29 juin 2018
Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044473174
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Accord d'Entreprise relatif à la révision de l'accord Prime de Vacances en date du 23 Février 2016 au profit d'une prime de Performance
Source officielleChambre sociale 4-3
65b3706c8c0355000835f8c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] la somme de 19 705,36 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre 197,05 euros à titre de prime de vacances et 1 970,54 euros à titre de congés payés afférents, sauf
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224671
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413455
8 octobre 2020
8 octobre 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE VACANCES 2020 DANS LE CADRE DE LA CRISE ECONOMIQUE RELATIVE AU COVID-19
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbff
21 juin 2016
21 juin 2016
Sur la prime de vacances Le conseil a alloué à M. [X] la somme de 718,34 € au titre de la prime conventionnelle de vacances.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0be
24 juin 2016
24 juin 2016
conventionnelles et notamment la prime de vacances.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433617
10 juin 2022
10 juin 2022
Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°3) et à l’accord de mai 2012 instituant la prime de vacances
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282232
19 juin 2018
19 juin 2018
Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. -459,97 € à titre de rappel de prime de vacances mai 2003 à décembre 2003. -671,68 € à titre de rappel de congés payés. -2 286,60 € à titre de rappel de prime de ménage sur 5 ans. -975,59 € à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
demande à la cour de lui allouer à titre de : - dommages pour non-respect des critères de l=ordre des licenciements : 46.000,00i - complément d=indemnité compensatrice de congés payés : 1.414,00i - primes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335636
27 mai 2020
27 mai 2020
Avenant au protocole d'accord du 19 mars 2020 sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT.
Source officielleKALI
KALITEXT000041459021
—
—
Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492313
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Accord de substitution relatif à l'harmonisation de la structure des rémunérations (13ème mois et Prime de vacances) au sein d'AP Solutions GMBH, succursale française
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6582
18 novembre 1992
18 novembre 1992
de vacances de 1987, à la prime de fin d'année 1987, pour la période du 1er janvier au 25 septembre 1987, et à la prime d'intéressement ; Attendu que le mandataire liquidateur de la société Feretol
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
de vacances de 1987, à la prime de fin d'année 1987, pour la période du 1er janvier au 25 septembre 1987 et à la prime d'interessement ; Attendu que le mandataire liquidateur de la société Feretol et
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Son préjudice n'est pas établi et il sera débouté. 2.4 : Sur les primes de vacances M.
Source officiellePage 33 sur 1678