prise en considération pour l'attribution de la prime d'encadrement concerne les objectifs de l'entreprise et non des objectifs individuels («si Carrefour hypermarchés atteint ses objectifs de CA HT hors

sur objectif de l'année 2009, -18 980,92 € en septembre 2011 au titre de la prime sur objectif de l'année 2010, -21 680,54 € en octobre 2012 au titre de la prime sur objectif de l'année 2011, -14189,96

Elle fait valoir qu'elle n'a perçu aucune prime d'objectifs pour l'année 2016 ; que M.

, que les appelantes font grief à Honda d'avoir réduit les primes d'objectifs et, partant, les marges qui commandaient la rentabilité de l'entreprise, en premier lieu par une circulaire du 29 décembre

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel des primes d'objectif, Thierry X... expose que la société Chaffoteaux a retenu sur le solde de tout compte, ce

L'emploi de clerc aux formalités est le seul pour lequel le chiffre d'affaires de l'étude ou des actes rédigés ne détermine pas une prime d'objectif.

PROPRES QUE Sur la demande en paiement du solde des primes sur objectifs 2006 Monsieur X... expose que la prime d'objectifs 2006 d'un directeur de ventes France et Export s'élève à 2 mois et demi de salaire

en compte dans le salaire effectif d'éléments tels que l'ancienneté, le lieu d'exercice, la dimension de l'unité, un avantage en nature, une prime d'objectif ..." pour en déduire "… que les tableaux (

Sur la prime d'objectifs Il sera alloué à Mme [L] la somme de 7 909, 38 € calculée sur la base de 6 923,08 € qu'elle sollicite conformément aux dispositions de son contrat de travail, la cour ayant

368 de la convention collective, ainsi que des primes d'objectifs mensuelles, trimestrielles et annuelles ; dans l'avenant du 01.04.2007, sa rémunération mensuelle a été portée à 2.600 € et les primes

son image et un avenir professionnel compromis du fait de son âge et doit être réparé par le versement d'une somme de 20 000 euros ; - en raison des faits de harcèlement moral qu'elle a subis, la prime

de vacances et de la prime d'objectifs ; que lorsqu'un salarié demande sa réintégration. il a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la

Sur la demande de paiement de la prime d'objectif pour les années 2019 et 2020 : Monsieur [C] [H] indique que son contrat de travail prévoit le versement d'une prime annuelle sur objectifs.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SETADEC, dont le siège est à Saint Hilaire du Harcouet (Manche), 2°/ Monsieur Charles-Marie X..., syndic, demeurant à Saint Lo (Manche), ..., pris

de la société anonyme Etablissements Denis, Les Landes, Genusson, La Gaubrettière (Vendée), 2°/ de la société anonyme SETADEC, Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 3°/ de Monsieur X..., syndic, pris

X... un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les primes d'objectifs inhérentes au contrat de travail liant M.

Sur la demande de paiement de la prime d'objectif pour les années 2019 et 2020 : Madame [R] [D] indique que son contrat de travail prévoit le versement d'une prime annuelle sur objectifs, mais qu'aucun

Par suite, le fait que le salarié ait quitté l'entreprise au moment prévu pour le paiement de la prime d'objectifs ne suffit pas à le priver de la prime sur objectifs due en cas d'objectifs atteints au