Y... le bénéfice de l'aide juridictionnelle et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme d'un euro à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement rendu le 12 novembre 2002, entre

l’article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les pièces produites aux débats, - Dire irrecevable la demande indemnitaire, à hauteur de 10.000 € pour procédure abusive, formée par le syndicat

procédure abusive ; Dit n'y avoir lieu de modifier la condamnation aux dépens prononcée par les juges du fond ; Condamne les consorts X... aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code

branche du second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Ophtalmic à payer à chacune des sociétés AAZ optique et Phil'optique la somme de 1 500 euros au titre de la procédure

[M] [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et, statuant de nouveau de ce chef, condamner M.

, au moyen d'arguments déjà analysés à l'appui de demandes d'indemnisation d'un quantum très élevé caractérisent précisément l'existence d'une procédure abusive et causent nécessairement un préjudice à

payer tant au syndicat qu' à Melle C... des dommages- intérêts pour procédure abusive à hauteur de 1. 000 euros en première instance et de 1. 000 euros en appel ; Qu' en revanche, le caractère abusif

X..., Z... et Y..., qui ont reconventionnellement demandé réparation du préjudice résultant de faits de concurrence déloyale, de comportement parasitaire et de procédure abusive et ont demandé que soit

Mme Y... conclut à la confirmation du jugement et réclame des dommages-intérêts pour procédure abusive. MOTIFS Attendu que M.

Le premier juge a débouté M [H] [D] [O] [L] de ses demandes reconventionnelles, en particulier de ses demandes de dommages-intérêts pour résistance abusive et procédure abusive mais a condamné solidairement

Y..., propriétaire d'un fonds bénéficiaire d'une servitude de passage sur celui des époux X... et demandeur à une action en protection possessoire, à payer à ceux-ci des dommages-intérêts pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par Eurotainer et la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par [Y] Sur la demande de dommages et intérêts

Y... à payer à Madame S... la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamne les consorts X...

- condamner la Macif au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

application des articles 2314 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation, la déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels et a demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure

[N] à l'indemniser à hauteur de 50.000 FCFP pour procédure abusive, de le condamner à 50.000 FCFP à titre d'amende civile, 250.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Madame X... conclut à la confirmation du jugement sauf à y ajouter en condamnant Monsieur Y... à lui verser une indemnité de 5.000 francs à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

Les époux Y... ainsi que Maître X... réclament, chacun en ce qui le concerne une somme de 2. 500 € pour procédure abusive et une somme de 1. 000 € en remboursement de ses frais non compris dans les dépens