U... en donation déguisée, puis d'avoir décidé que cette donation est rapportable en valeur à la succession et réductible en cas dépassement de la quotité disponible ; AUX MOTIFS QUE la Cour, à l'analyse

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté qu'il n'était pas contesté que la donation consentie par ses parents à Mme X... excédait la quotité

DE L'UNIVERSALITE DES BIENS QUI COMPOSERAIENT SA SUCCESSION, FIT, LE 26 JUIN 1956, UN TESTAMENT PAR LEQUEL, AU CAS D'EXISTENCE DE SA FILLE A SON DECES, IL LEGUAIT AU JEUNE DOMINIQUE LE SURPLUS DE LA QUOTITE

ET Z..., ET APRES AVOIR, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 9 NOVEMBRE 1966, LEGUE A AIMABLE FRUITIER, SON PETIT-FILS, LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION ET S'ETRE RECONNUE DEBITRICE ENVERS CELUI-CI, A TITRE

LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L'IMMEUBLE SUCCESSORAL AUX MOTIFS QUE PAR L'EFFET DU TESTAMENT, AU 6 DECEMBRE 1969, DE MME Z..., QUI AVAIT PRIVE L'UNE DE SES DEUX PETITES FILLES DE SA PART DE QUOTITE

VALABLES LES DISPOSITIONS PRISES PAR LEUR AUTEUR DANS UN TESTAMENT OLOGRAPHE DU 3 FEVRIER 1977 ET UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 5 MAI 1979, EN FAVEUR DE SA CONCUBINE, MME Y..., INSTITUEE LEGATAIRE DE LA QUOTITE

DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION DEVOLUE A LEUR B...

AFIN D'OBTENIR LA LICITATION DE L'IMMEUBLE, CET HERITIER A SOUTENU QUE SA MERE AVAIT DISPOSE DE DROITS EXCEDANT LA QUOTITE DISPONIBLE DONT ELLE POUVAIT ETRE GRATIFIEE EN 1935 ET A DEMANDE LA REDUCTION

UN DROIT INDIVIS SUR LES BIENS SUCCESSORAUX NON COMPRIS DANS LE LEGS, SI SES DROITS PRIVATIFS SUR L'IMMEUBLE LEGUE N'EPUISAIENT PAS LA QUOTITE DISPONIBLE, A SOUVERAINEMENT ADMIS, SANS SE CONTREDIRE, QUE

X... a fait donation à son épouse, pour le cas où elle lui survivrait, de l'une des quotités disponibles visées à l'article 1094-1 du Code civil, soit en toute propriété, soit en usufruit, au choix de

testatrice soit valablement exprimée dans l'acte litigieux, ni qu'elle ait disposé de l'ensemble de ses biens, ni que les libéralités ne soient pas susceptibles de réduction en cas de dépassement de la quotité

lesquelles la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la quotité

après avoir appliqué les clauses claires et précises du testament, que Mme A..., qui n'avait pas fait connaître son option dans le délai imparti et même après, devait être réputée avoir opté pour la quotité

d'accéder aux souhaits de sa mère, notamment en formant une demande tendant à l'attribution préférentielle de la maison de Nauviale et qui s'est bornée à énoncer que les conditions de l'octroi de la quotité

Gaetan avait entendu gratifier son épouse de la plus large quotité disponible permise par la loi, en présence d'enfants, au jour de son décès ; que d'autre part, c'est sans les dénaturer que l'arrêt attaqué

Y... est décédé laissant, outre ses enfants, sa seconde épouse, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que cette dernière a demandé à François et Sylvie Y... le rapport à l'actif successoral

mesure où Monsieur [R] [X] est désigné, d'après l'acte de notoriété du 29 juillet 2022, légataire universel sous réserve de délivrer à son frère [U] [X] sa part de réserve augmentée d'un tiers de la quotité

N... de 95 000 € s'avérait disproportionnée et constituait une donation déguisée qui devait être rapportée à la succession et soumise aux règles de réduction en cas de dépassement de la quotité disponible

P... se prévalait d'une fraude par rapport aux dispositions sur la réserve héréditaire et la quotité disponible, la cour d'appel devait rechercher si l'adoption de la fille de M.

laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.M [M] et [D] [N], et son mari, Monsieur [Q] [N], lui-même décédé le [Date décès 2] 2008 en l'état d'un testament du 7 octobre 2004 par lequel il léguait la quotité