Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 427 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R315-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant
Article 8
Les cotisations de rachat sont égales, l'année du rachat, au produit des revenus déclarés, pour le calcul des cotisations dues au régime de base, au titre des années faisant l'objet du rachat et dans la limite de trois fois le plafond visé à l'article
Article 2-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
Article 8
Les cotisations qui ne sont pas versées aux dates prévues à l'article 7-I ci-dessus sont calculées d'après le nombre de points dont elles se composent et d'après la valeur du point de cotisation en vigueur au jour de leur paiement, sans que cette valeur
Article 3
Les dispositions qui précèdent ne pourront avoir pour effet : a) De porter une pension ou une rente de vieillesse à une somme supérieure à 50 p. 100 du plafond des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations visé
Article L761-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 53
Un décret détermine la rémunération servant à l'assiette particulière des cotisations et au calcul des indemnités, rentes et pensions.
Article R351-37-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 65
Le versement des cotisations dues peut être échelonné dans les mêmes conditions que pour le versement des cotisations prévues à l'article L. 351-14-1.
Article R380-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36
Les cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 sont calculées, appelées et recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par l'administration
Article 1
Section professionnelle des médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %. Section professionnelle des chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire : 2 268 euros.
Article D731-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47
Le montant des cotisations annuelles d'assurance vieillesse prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 731-42 ne peut être inférieur à celui des cotisations qui seraient calculées sur un revenu égal à : 1° 800 fois le montant du salaire minimum de croissance
Article D731-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 34
Les assurés volontaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 722-25 sont chaque année redevables d'une cotisation qui comprend : 1° La cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42 pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs aides familiaux majeurs ;
Article 24
Les taux des cotisations dues au titre de l'année 1986 sont fixés, au plus tard le 31 mai 1986, par les conseils d'administration des différents centres de gestion.
Article R351-37-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 65
Le montant des cotisations dues au titre du rachat est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1.
Article 7
-A l'égard de certaines catégories d'agents et par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'assiette des cotisations peut être limitée à un pourcentage de tout ou partie des éléments de rémunération soit par les statuts particuliers de ces personnels
Article 1
au titre des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés au cours d'un mois civil aux salariés concernés, et déterminées avant
Article L781-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
Article R523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 60
L'assiette de la redevance mentionnée à l'article L. 523-3 est le résultat normatif de la concession diminué de l'impôt sur les sociétés calculé sur ce résultat.
Article R*81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 36
de catégorie A ou B ou par des fonctionnaires titulaires appartenant à des corps de catégorie C agissant sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer, pour l'exercice de leurs missions d'établissement de l'assiette
Article 3-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
Article 3-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
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