Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 683 résultats pour « réunion fictive à la succession des libéralités »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les
Article 3
La commission paritaire spéciale établit lors de sa première réunion un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement, en particulier le nombre de ses réunions, ainsi que les conditions d'élaboration et de présentation des rapports
Article 2
Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres et au moins huit jours ouvrables avant la date de réunion les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable.
Article 1
. : : Laboratoire de la : : : répression des : : : fraudes (Réunion). : Réunion. :
Article R3441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres du conseil quinze jours avant la date de la réunion, et les documents sur lesquels doivent porter des délibérations huit jours au moins avant la réunion.
Article R3441-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les décisions prises au cours d'une nouvelle réunion convoquée dans les huit jours sur le même ordre du jour sont valables quel que soit le nombre des membres du conseil d'administration présents.
Article D454-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 73
membres suivants : 1° Le directeur de l'école, président ; 2° Un représentant du Gouvernement andorran ; 3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ; 4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions
Article 8
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article L7223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Article 8
Si elles en font la demande, cette réunion est organisée dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois à compter de la transmission du projet d'accord d'applicabilité.
Article R223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72
Son avis est transmis au conseil de la caisse, et débattu par ce dernier lors de la première réunion qui suit cette transmission.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
En cas d'urgence dûment motivée, le Comité national ou son bureau peut être convoqué jusqu'à vingt-quatre heures avant la date de la réunion et les pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion sont adressés dans le même délai.
Article D1411-45-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
Les réunions des différentes formations et groupes de travail de la Conférence ne sont pas publiques, sauf décision contraire du Président, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 27
Il examine, au cours de ses réunions, les dérogations au présent décret. Une commission de travail peut se réunir toutes les quatre semaines, dans chacun des postes de travail, pour préparer les réunions du comité de travail.
Article 16
Un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire assiste aux réunions du conseil consulaire et en dresse le procès-verbal.
Article 8
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 5 bis
Pour leur application à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les articles 1er et 2 du présent décret sont ainsi rédigés :
Article 3-1
Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
Article D951-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 99
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article D. 914-4 est ainsi rédigé :
Article R181-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10
Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 141-9, le premier alinéa est ainsi rédigé :
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