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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD004933007

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000159306

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

    it is a direct broadcast on radio or television (live programme) and the employees or contractors of the radio or television station have not neglected the principles of journalistic diligence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD001628713

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Recreational activities had not been offered and cells had not been equipped with televisions.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788958

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

SERVICE PUBLIC DE RADIO ET DE TÉLÉVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD002473819

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

relating to the demolition of certain houses and installations ( objekti ) in Belgrade, the lack of transparency of a large-scale construction project in Belgrade, and the changes in the management of Radio-Television

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162979

Admin. suprême

20 avril 2016

20 avril 2016

Il est aussi le directeur du groupe de médias Samanyolu, auquel appartiennent quatorze chaînes de télévision, neuf stations de radio, un site internet d’information et deux hebdomadaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Reprochant au centre Dentalvie de recourir à des procédés de publicité prohibés par diffusion sur son site internet d'un article de presse et d'un reportage télévisé, le conseil départemental de l'ordre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

ou à la télévision, se présenter elle-même aux élections ou éditer des tracts visant à informer l’électorat sans favoriser ni empêcher aucune candidature en particulier. 40.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La chaîne de télévision M6 a filmé depuis la voie publique l'arrivée des fonctionnaires de police au casino.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC003169996

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

and television programmes.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Quand je suis arrivé j'ai vu ma femme qui regardait la télévision et je lui ai demandé si son film était bien. Je ne pense pas qu'elle m'ait répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002135393

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

  Application to the Indictment Division of the Federal Court for a declaration that the search was a nullity 12.

Source officielle