Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme

Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, conseillers de la chambre, Mme Batut conseilller référendaire, M.

(C'EST-A-DIRE AU REZ-DE-CHAUSSEE) APRES AVOIR GLISSE SUR LA DEUXIEME MARCHE DE L'ESCALIER AU-DESSUS DE CE "PALIER" ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS D'APPEL DE L'INTIME QUE L'EXPOSE SUCCINCT

, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Gerssen, conseiller rapporteur, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.