Pireyre, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], et de Mme [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.

Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

livres ; que la SBTR a contesté le montant de cette déclaration, celle-ci incluant, d'après elle, des agios facturés sans convention préalable et à taux usuraire ; que, se fondant notamment sur un rapport

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet."

Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants.

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

oral d'un conseiller ; que la formalité du rapport constitue une formalité substantielle, seul un conseiller faisant partie de la formation de jugement pouvant présenter le rapport de l'affaire à la cour

une preuve matériellement impossible; que la société Yport loisirs avait exposé, dans ses conclusions, qu'il lui était impossible de rapporter la preuve de la décision expresse de l'administration fiscale

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Dorly, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, MM.

et toute entreprise artisanale pendant une durée de dix années ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le rapport

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.

Selon ce texte, les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé. 15.