CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
S'agissant de l'absence de réaction face aux rumeurs colportées Madame [T] établit l'existence de rumeurs lui prêtant une relation sentimentale avec un autre salarié, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477
8 juin 2016
. ; que, par ailleurs, le magistrat instructeur faisait état des déclarations du mis en examen tout au long de l'instruction selon lesquelles "les relations intimes sont intervenues dans le cadre d'une
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896
10 juin 2003
Elle se plaignait en particulier de la caricature qui accompagnait l'article, estimant qu'elle avait amené les lecteurs à penser qu'elle avait eu des relations intimes avec D.M.
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD003513208
7 juin 2018
Elle déclara avoir entretenu par le passé une relation intime avec M. Dimitrov.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
B, avec qui elle entretient une relation depuis plusieurs années et qu'elle a rejoint en France. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait mariée à M. B.
2ème chambre
DTA_2301670_20260130
30 janvier 2026
RD 559, qui porte l’inscription « M et G » avec un cœur, fait référence à l’initiale de son nom ainsi qu’à celui de la directrice générale des services, avec laquelle des rumeurs lui prêtaient une relation
5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5410
5 février 2015
Sur le préjudice sexuel L'expert note l'absence de relation sexuelle depuis le divorce de M. [S] après son accident sans perte de capacité érectile.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
Dans le cadre de la présente procédure, Anita Z... prétend que cette relation adultère se serait poursuivie postérieurement à leur réconciliation.
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
I... et une femme, des cassettes audio supportant l'enregistrement de moments intimes d'un couple.
CHAMBRE SOCIALE B
61633c127eadebb7307d1f05
30 juin 2011
APPELANTE : SAS PRESTIIGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi MASSET, avocat au barreau de CUSSET-VICHY substitué par Me David BREUIL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMÉE
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
X... de nombreux mails en relation avec les faits dénoncés par la plainte, répertoriés au nombre de 67 durant l'année 2009, de 132 durant l'année 2010, de 109 durant l'année 2011 et de 30 durant l'année
8e Section - MESD
DTA_2316427_20230717
17 juillet 2023
au statut des réfugiés ou de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à la protection subsidiaire. 12.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100211
23 février 2011
Y... serait tenu de payer, à titre de provision sur le montant de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 300 euros augmentée du paiement de l'ensemble des charges relatives à l'occupation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103318_20230424
24 avril 2023
C avait eu des relations sexuelles avec l'intéressée. M.
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
.-24210 PEYRIGNAC représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Intimé SCP A...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101085
11 octobre 2017
C... et s'est dite enseignante, qu'ils ont eu des relations intimes protégées durant une brève période, que celle-ci a commencé à exercer du chantage lorsqu'elle a été informée de sa grossesse et a été
18e Chambre
6162602e8672d229b8816302
8 janvier 2013
pris un malin plaisir à m'humilier , me faire des remontrances injustifiées, à m'insulter devant les clientes et mes collègues de travail ,à tenir des propos à connotation sexuelle m'inventant une relation
6253c9f9bd3db21cbdd89b33
9 octobre 2007
SAINT VICTOR, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2006/017849 du 20/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B... épouse X...
Page 33 sur 4873