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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

65dd8b9eaf7bf00008e55648

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S'agissant de l'absence de réaction face aux rumeurs colportées Madame [T] établit l'existence de rumeurs lui prêtant une relation sentimentale avec un autre salarié, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. ; que, par ailleurs, le magistrat instructeur faisait état des déclarations du mis en examen tout au long de l'instruction selon lesquelles "les relations intimes sont intervenues dans le cadre d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Elle se plaignait en particulier de la caricature qui accompagnait l'article, estimant qu'elle avait amené les lecteurs à penser qu'elle avait eu des relations intimes avec D.M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD003513208

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Elle déclara avoir entretenu par le passé une relation intime avec M. Dimitrov.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, avec qui elle entretient une relation depuis plusieurs années et qu'elle a rejoint en France. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait mariée à M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301670_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

RD 559, qui porte l’inscription « M et G » avec un cœur, fait référence à l’initiale de son nom ainsi qu’à celui de la directrice générale des services, avec laquelle des rumeurs lui prêtaient une relation

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Sur le préjudice sexuel L'expert note l'absence de relation sexuelle depuis le divorce de M. [S] après son accident sans perte de capacité érectile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Dans le cadre de la présente procédure, Anita Z... prétend que cette relation adultère se serait poursuivie postérieurement à leur réconciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

I... et une femme, des cassettes audio supportant l'enregistrement de moments intimes d'un couple.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c127eadebb7307d1f05

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

APPELANTE : SAS PRESTIIGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi MASSET, avocat au barreau de CUSSET-VICHY substitué par Me David BREUIL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250ed929f6bffa995b2c3

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... de nombreux mails en relation avec les faits dénoncés par la plainte, répertoriés au nombre de 67 durant l'année 2009, de 132 durant l'année 2010, de 109 durant l'année 2011 et de 30 durant l'année

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316427_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

au statut des réfugiés ou de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à la protection subsidiaire. 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100211

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

Y... serait tenu de payer, à titre de provision sur le montant de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 300 euros augmentée du paiement de l'ensemble des charges relatives à l'occupation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C avait eu des relations sexuelles avec l'intéressée. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfa

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

.-24210 PEYRIGNAC représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Intimé SCP A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101085

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

C... et s'est dite enseignante, qu'ils ont eu des relations intimes protégées durant une brève période, que celle-ci a commencé à exercer du chantage lorsqu'elle a été informée de sa grossesse et a été

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

pris un malin plaisir à m'humilier , me faire des remontrances injustifiées, à m'insulter devant les clientes et mes collègues de travail ,à tenir des propos à connotation sexuelle m'inventant une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b33

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SAINT VICTOR, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2006/017849 du 20/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e840

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B... épouse X...

Source officielle

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