Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029500302
25 septembre 2014
25 septembre 2014
étaient irrecevables au motif qu'elles excédaient le quantum initialement contesté par la société, et que celle-ci ne pouvait utilement faire valoir qu'elle avait, dans sa réclamation, contesté la remise
Source officielle6ème chambre
DTA_2203116_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 en raison de la remise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02055_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
recours aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 ou lorsqu'elle a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02056_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02057_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02058_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02059_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02691_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02692_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02694_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
recours aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 ou lorsqu'elle a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02695_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02697_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
recours aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 ou lorsqu'elle a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02700_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une fois ce délai expiré, la compétence de cette juridiction ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence
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