CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500049_20260303
3 mars 2026
A..., ressortissant malgache né le 18 janvier 1967 à Madagascar et l’a obligé à quitter le territoire français. Le 11 décembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302120_20230422
22 avril 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 14 novembre 1997 à Betsimiranjana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209004_20221206
6 décembre 2022
B, ressortissant malgache, soutient que titulaire d'un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne l'autorisant pas à travailler, il est dans l'impossibilité de poursuivre
ORTA_2303639_20231212
12 décembre 2023
Mme B, ressortissante malgache née le 21 juin 1999, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Mayotte
ORTA_2300872_20230220
20 février 2023
Mme A, ressortissante malgache née le 31 janvier 2000, soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2017 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux avec la présence de
ORTA_2300901_20230221
21 février 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 13 septembre 1978 à Ankadindramamy (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2300947_20230223
23 février 2023
B A, ressortissant malgache né le 29 mars 1989 à Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301046_20230228
28 février 2023
ORTA_2301082_20230302
2 mars 2023
Mme B C, ressortissante malgache née le 15 mars 1998 à Antongomena Bevary (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2206376_20221228
28 décembre 2022
Mme B A, ressortissante malgache née le 8 mai 2001 à Ambalanjanakomby (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2204819_20221005
5 octobre 2022
C A B, ressortissant malgache né le 10 septembre 1987 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2204862_20221007
7 octobre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 29 octobre 1994 à Antanambao-Ambalavato Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2204891_20221007
Mme B A, ressortissante malgache née le 4 octobre 1959 à Diego Suarez (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2205062_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022 à 16h01 (heure locale), Mme A, ressortissante malgache née le 31 mai 1984, représentée par Me Abla demande au juge des référés
ORTA_2205240_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022 à 7h13 (heure de Mayotte), Mme B A, ressortissante malgache née le 2 août 1999, représentée par Me Ahamada, demande au juge
ORTA_2205241_20221020
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 à 7h37 (heure locale), Mme A B, ressortissante malgache née le 3 février 1993, représentée par Me Abla demande au juge des référés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400560_20240329
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A B, ressortissante malgache née le 10 septembre 1988, réside à Mayotte depuis 2021 et a fait l'objet d'un refus d'asile.
ORTA_2400763_20240502
2 mai 2024
A, ressortissant malgache né le 26 novembre 1997, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2010 et l'âge de treize ans et que son père, de nationalité française, est en train de formaliser sa demande de certificat
ORTA_2400780_20240506
6 mai 2024
A, ressortissant malgache né le 10 avril 2004, soutient résider à Mayotte depuis 2019, y avoir rejoint sa mère titulaire d'une carte de résident, avoir l'ensemble de ses attaches familiales à Mayotte,
ORTA_2400922_20240523
23 mai 2024
Mme B A, ressortissante malgache née le 13 mars 2002, fait valoir que sa vie privée et familiale est en France dès lors que ses parents ainsi que ses frères et sœurs résident à Mayotte depuis au moins
Page 33 sur 161