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DÉCISION / ECLI
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soc
é ses demandes en condamnation solidairementc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01031
26 juin 2019
T..., la salariée a fait intervenir la SGTA devant la cour d'appel et a formé ses demandes en condamnation solidairement contre M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01013
19 juin 2019
salarié, dire et juger que la société n'a pas exécuté de bonne foi leur contrat et dire et juger que la demande de résiliation judiciaire de leur contrat aux torts exclusifs de la société est fondée et
613723bbcd5801467740d771
13 juin 2001
de sa demande de condamnation à une indemnité compensatrice de congés payés après avoir énoncé que la rupture était imputable au salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que, hormis le cas où la résiliation
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
En revanche, le salarié sera débouté de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092
16 novembre 2016
demandeur à la résiliation ; que c'est en la personne de ce salarié et non en celle de ses collègues de travail que doit être appréciée la gravité du manquement et l'impossibilité pour le salarié
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100507
26 avril 2017
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société RSP fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute justifiant la résiliation du contrat et de rejeter ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275
22 mars 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts des sociétés Audissimo et Audilab et à leur condamnation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923
21 octobre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à titre principal, à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à effet au 28 avril
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00676
2 juin 2021
à hauteur de 180 euros par mois ; qu'elle a rejeté tous les autres griefs motivant la demande de résiliation judiciaire formulée par Mme [Y] le 1er avril 2015, pris d'un harcèlement moral, de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00855
3 mai 2016
de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00395
15 avril 2026
Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective d'entrée dans l'entreprise et à l'article 6 qu'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00681
14 juin 2023
Le 22 février 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, après que la Sofrasep a fait l'objet, par jugement du 6 septembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331
10 février 2016
a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation était justifiée ; que c'est
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
unilatéralement modifié ; - Dire et juger qu'en tout état de cause la poursuite de son contrat de travail n'a pas été empêchée ; - Débouter Monsieur [S] de sa demande de résiliation judiciaire de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01973
3 novembre 2016
Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00672
1 juin 2022
Le salarié a, par lettre du 12 juin 2013, demandé à la société de prendre position quant à sa réintégration.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00407
3 juin 2020
Elle a saisi la juridiction prud'homale le 6 mai 2016 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'indemnités liées à ce contrat, puis a été licenciée le 19 septembre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02687
20 décembre 2017
doit être limitée à 1000 euro ; II - sur la rupture : lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son l'employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053
18 janvier 2018
étaient anciens, comme concernant une mutation intervenue au mois de décembre 2009, soit six mois avant la demande de résiliation judiciaire, le rattachement hiérarchique des équipes comptables des régions
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00903
18 septembre 2024
sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes financières subséquentes. 7.
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