A la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière, dont Mme [J] [V] a demandé la nullité devant le juge de l'exécution, en invoquant le bénéfice de discussion, le bénéfice de

X... un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a fait assigner à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

X... une ouverture de crédit, garantie par une hypothèque, exercé à son encontre des poursuites de saisie immobilière; que le débiteur saisi a formé une opposition à ce commandement en soutenant que

un titre exécutoire à celui qu'il a joint à sa requête en saisie des rémunérations ; que, par requête déposée le 12 octobre 2015, M.

les jugements d'orientation rendus par le juge de l'exécution en matière de saisie immobilière ont l'autorité de la chose jugée quant à l'existence et au montant de la créance du créancier poursuivant

de retard et des frais ; que M. et Mme X... ont alors saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité du procès - verbal de saisie ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief

[H] un commandement valant saisie immobilière et a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance afin de voir ordonner la vente de son bien immobilier. 4.

de ce droit ; qu'il résulte de l'article 99-2 du code de procédure pénale que le magistrat instructeur ne peut ordonner la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Cette saisie a été dénoncée à M. [H] le 14 août 2018. 4. Le 20 août 2018, M. [H] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

justice du 19 juin 1986 et procès-verbal de saisie complémentaire du 21 juillet 1986 ; que des objets non saisis garnissant les lieux ont été, en outre enlevés par l'huissier de justice instrumentaire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mai 2022), la société BNP Paribas (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

Sur la saisie-attribution du 7 juillet 2017 M. [F] relève à raison que l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de taxes est suspensif d'exécution.

à la saisie des rémunérations de M.

[T], le bien saisi a été adjugé à M. [I]. Recevabilité du mémoire en défense contestée par le demandeur 3. M.

[F] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir annuler la saisie-attribution et les actes subséquents, condamner M.

U... ; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution à fin de contester cette mesure ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

de la tutelle d'un enfant, fondée sur un arrêt rendu postérieurement à la délibération déférée ayant déclaré exécutoire en France la décision du juge brésilien, premier saisi, organisant la tutelle

[J] et Mme [R]-[Z] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir ordonner la vente forcée des biens immobiliers appartenant aux saisis.

des articles 2244 du code civil, L. 221-1 et R. 221-5 du code des procédures civiles d'exécution, le commandement aux fins de saisie-vente qui, sans être un acte d'exécution forcée, engage la mesure d'exécution

[T] [K] qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.