X... invoquait à l'encontre de son vendeur -la SCI Place Vendôme- une non-conformité de l'appartement vendu en ce qui concerne l'isolation phonique et que la SCI Place Vendôme avait, par contrat de mandat

à responsabilité limitée, par application de la transmission universelle de patrimoine, 4°/ à la société Chabrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société SC

Les Philippines, de la SCI Résidence Célina et de la SCI Village de Silhouette ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... ni la SCI Daniel n'avaient, lors de l'assemblée générale de la copropriété de l'immeuble sis ...

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société

Y... et la SCI ont assigné M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société de Chaponay, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [J], de la SCP L.

et de préjudices de jouissance, M. et Mme Y... ont assigné la SCI en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir

de la SCI de Roanche et de MM.

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI Pyrénées-cascades et de MM

générale, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI

(la banque BTP) en vertu d'un acte de cession de créances professionnelles en date du 30 juin 1993 ; que Mme X..., liquidateur de la SCI, ainsi que la SCI ont fait appel de l'ordonnance du juge-commissaire

X..., chacun, à une amende de 15 000 euros et la SCI Neptune à une amende de 30 000 euros ; "aux motifs qu'il est demandé d'appliquer la loi pénale avec modération ; que les casiers judiciaires de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Belco, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

Gadiou et Chevallier, avocat de la société Merlan 135, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, l'avis de M.

F... et la SCI en dissolution de la SCI. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. [X], de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de M.