Y... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, l'absence de motif précis dans la lettre de licenciement ne saurait préjuger du caractère réel et sérieux du congédiement

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 1132-1, et L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination

Après avoir été convoquée à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire le 8 mars 2016, elle a été licenciée pour faute grave le 23 mars 2016. 4.

sérieuse ; qu'en retenant que l'inaptitude du salarié était en lien avec les actes de harcèlement moral retenus, ce qui emportait la nullité du licenciement prononcé, la cour d'appel a dénaturé les termes

de l'emploi du salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit notifier au salarié son licenciement dans une lettre qui doit comporter l'énoncé du ou des motifs qu'il invoque à l'appui de

des faits distincts, le caractère illicite du grief tiré des faits en lien avec la grève rend le licenciement abusif ; que les griefs distincts de ceux en lien avec la grève, dans la lettre de licenciement

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les formalités particulières imposées par les conventions collectives préalablement au licenciement s'analysent non comme des règles de forme,

justifie son licenciement.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2019), M.

Par ailleurs, l'EHPAD fait valoir que le licenciement de l'intéressé est également fondé sur un second motif, à savoir le reclassement de Mme A, agent titulaire en lingerie reconnue inapte à ses fonctions

Par ailleurs, l'EHPAD fait valoir que le licenciement de l'intéressé est également fondé sur un second motif, à savoir le reclassement de Mme A, agent titulaire en lingerie reconnue inapte à ses fonctions

Avant l'entretien préalable du 4 février 2009, il reçu une seconde lettre de licenciement datée du 30 janvier 2009 pour licenciement économique, postée le 14 février et reçue le 15 février 2009.

de cette formation, dont il a validé le niveau 1, à l'issue de l'année 2019/2020 et le second semestre du niveau 2, le 13 juillet 2021.

imputable à la société Bourdel, n'en a pas moins été initiée par la salariée ; qu'en estimant dès lors que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en l'absence de lettre de licenciement

pas fondé en sa seconde branche ; Sur le second moyen du pourvoi n K 93-10.409, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes à ce titre

pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2020. 4.

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats, qui s'apprécie au regard de la

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé