2019 (pourvoi n° J 19-23.843) puis le 2 août 2021 un second pourvoi contre le même arrêt (pourvoi n° A 21-20.577). 6.

, le pourvoi incident relevé le 4 février 2002, après le pourvoi principal formé le 3 septembre 2001 contre la même décision, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi formé par la SA

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n A 92-16.192, formé par : 1 / M. Christian Y..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le

, ainsi que sur le second moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Sur le premier moyen du pourvoi n° W 99-11 386 formé par la société ADC : Attendu que la société ADC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sur le principe de la responsabilité et de n'avoir

branche, est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi principal formé par la sociét AGF et le premier moyen du pourvoi incident formé par l'EFS réunis, tels que reproduits en annexe

Walid X..., né le 22 septembre 1981, devenu majeur, a formé un pourvoi en son nom personnel ; que Mme X... n'est pas recevable à former un pourvoi au nom de son fils Walid ; Sur la recevabilité du moyen

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

pas susceptible d'un pourvoi immédiat indépendamment de la décision sur le fond, ce pourvoi est recevable, alors même qu'il est formé contre une décision qui n'est pas celle dont le pourvoi principal,

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, formé par l'assureur, et sur le premier moyen du pourvoi incident, formé par l'assuré 5.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

X... qui ne pouvait plus représenter la société ; d'où il suit que le pourvoi, tel que formé au nom de la société Mistral auto, est irrecevable ; Sur le pourvoi n° M 90-13.273, en tant que formé par

La société a formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement rectificatif. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.