[G] [K] a été engagé par la société ESSO SAF à compter du 17 avril 1979 selon contrat de travail à temps complet, soit 173,33 heures par mois.

au mois de juillet 2016, avant d'exercer les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise en 2018, de délégué syndical en février 2019, puis, en dernier lieu,

au mois de juillet 2016, avant d'exercer les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise en 2018, de délégué syndical en février 2019, puis, en dernier lieu,

FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [J], médecin-conseil auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine , a été placée en arrêt de travail à compter

est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

à domicile le 12.07.2002 réassigné le 22.11.2002 à domicile Monsieur Dominique V., ès-qualités de délégué syndical Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Monsieur Christian V., ès qualités de secrétaire

[W] et de son équipe, lié à l'exercice par les salariés de leur droit de retrait, la société RSP ne peut sérieusement se prévaloir d'un courriel de la secrétaire du comité social économique du 18 décembre

D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...

l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté la société Meubles Ikea France de toutes ses demandes et de l'AVOIR condamnée aux dépens, AUX MOTIFS QUE L'article L 4614-12 du code du travail dispose que le comité

du comité d'entreprise » ; qu'il lui est ainsi imputé d'être impliqué dans des affaires judiciaires de nature pénale et d'être à tout le moins suspecté d'avoir commis des infractions, ce qui constitue

Mme [T] a été élue déléguée du personnel titulaire et membre suppléant du comité d'entreprise le 13 mai 2015, secrétaire du comité d'entreprise le 2 février 2018 et membre titulaire du comité économique

survenu le 3 décembre 1992 et considéré comme un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail d'un mois, ne reprenait plus pratiquement son activité professionnelle ; que Dominique D..., secrétaire

[W], délégué du personnel Sud Rail et secrétaire du comité d'entreprise, exigeant de la direction de la société Sanema qu'elle prenne les mesures nécessaires pour rétablir à [Localité 6] des conditions

[TY] [KV], qui occupait les fonctions de secrétaire du comité d'établissement, «'se permettait systématiquement et à la convenance de la DRH, Mme [Q] [JX], de répondre au nom de la direction de la société

[P] relevés dans les comptes rendus des réunions du comité d'entreprise des 30 décembre 2013, 31 janvier 2014, 21 mars 2014, 25 avril 2014, 27 juin 2014 sont tous dirigés à l'encontre de M.

Philippe Y..., ès-qualités de secrétaire dudit comité, devant le juge des référés aux fins d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert comptable afin d'examiner

[V], secrétaire du comité social et économique et délégué syndical, contacté par Mme [P] en août 2021 dans l'optique d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, tend à démontrer que Mme [P] a

savoir « si politiquement et matériellement il (était) envisageable qu'il poursuive une activité de militant permanent compatible avec ses responsabilités actuelles - membre du Conseil National et Secrétaire

au comité d'entreprise puis le 15 mai 2008 de membre titulaire ainsi que déléguée syndicale le 8 octobre 2009.

apos;avertissement ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans la lettre de licenciement, il est écrit : « nous avons reçu, depuis le 30 septembre, de nombreux courriers (dont un adressé à la secrétaire