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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721c0cd580146773f6dbe
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f26
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bacd580146773f6954
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bacd580146773f6956
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bacd580146773f6957
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bbcd580146773f6a37
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bbcd580146773f6a38
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bbcd580146773f6a44
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bbcd580146773f6a49
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bccd580146773f6b37
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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613721bdcd580146773f6b3c
26 novembre 1992
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613721bdcd580146773f6b3d
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613721becd580146773f6c27
26 novembre 1992
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613721becd580146773f6c28
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613721becd580146773f6c29
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil
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613721bfcd580146773f6d1e
26 novembre 1992
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613721d6cd580146773f7f13
26 novembre 1992
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des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
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61372440cd58014677413f3b
14 janvier 2004
14 janvier 2004
collective des banques s'entend d'une faute caractérisée, distincte de la simple insuffisance professionnelle ou de la mauvaise organisation du service, et directement imputable au fait personnel de l'employé
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613724f8cd58014677419e44
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la délivrance d'une simple information lors d'une réunion de délégués du personnel ne
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